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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01184

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 déc. 2024, RG 24/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01184 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5O2 N° Minute : 24/00752 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 67574a451a6e644c50902340
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01186

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 déc. 2024, RG 24/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01186 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5O4 N° Minute : 24/00754 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu notre ordonnance de maintien en hospitalisation com

    Lire la décision → Vérifier la source 67574a441a6e644c5090231f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01173

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 déc. 2024, RG 24/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01173 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5KF N° Minute : 24/00744 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 67520409a11e0a290a9eb573
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01171

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 déc. 2024, RG 24/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01171 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5J6 N° Minute : 24/00742 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 67520409a11e0a290a9eb570
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01170

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 déc. 2024, RG 24/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01170 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5J5 N° Minute : 24/00741 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’ordonnance de disant n’y avoir lieu à ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 67520409a11e0a290a9eb56a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01168

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 déc. 2024, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01168 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5J3 N° Minute : 24/00739 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 67520408a11e0a290a9eb567
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01172

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 déc. 2024, RG 24/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01172 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5KA N° Minute : 24/00743 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 67520408a11e0a290a9eb562
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01176

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 déc. 2024, RG 24/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01176 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5LU N° Minute : 24/00745 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’ordonnance autorisant le maintien de la mesure d

    Lire la décision → Vérifier la source 67520408a11e0a290a9eb55f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00553

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 déc. 2024, RG 24/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4LZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [B] né le 28 Février 1968 à [Localité 2] (44) demeurant [Adresse 1] Madame [U] [D] née le 22 Avril 1969 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6145fc9e2cce3ec87b12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02938

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 déc. 2024, RG 24/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02938 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4CM MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [L] [F] [M] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6145fc9e2cce3ec87b0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02936

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 déc. 2024, RG 24/02936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4CK MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. [Adresse 5] sis [Adresse 2] - [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6145fc9e2cce3ec87b0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/03023

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 déc. 2024, RG 24/03023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03023 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4ML MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la S.A.S. IM

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6145fc9e2cce3ec87b09
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00504

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 déc. 2024, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3KH MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [P] [F] née le 29 Septembre 1985 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] Monsieur [N] [B] né le 23 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 674f610afc9e2cce3ec878b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00550

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 déc. 2024, RG 24/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4CH MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [V] [Y] né le 05 Septembre 1981 à [Localité 2] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roxane DIMIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 674f610afc9e2cce3ec878ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00545

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 déc. 2024, RG 24/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4AP MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [K] [V] épouse [E] née le 13 Février 1950 à [Localité 3] (01) demeurant [Adresse 2] Monsieur [N] [V] né le 25 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 674f610afc9e2cce3ec878a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00483

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 déc. 2024, RG 24/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2YM MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [D] [P] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 13] (69) demeurant [Adresse 15] représentée par Me Christella Ngas

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6109fc9e2cce3ec8789d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01162

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 déc. 2024, RG 24/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01162 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5FR N° Minute : 24/00737 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0f8acc892914c4d827c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01158

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 déc. 2024, RG 24/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01158 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5FK N° Minute : 24/00733 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0f8acc892914c4d827bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01157

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 déc. 2024, RG 24/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01157 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ET N° Minute : 24/00732 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0f8acc892914c4d827ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01163

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 déc. 2024, RG 24/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01163 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5FS N° Minute : 24/00736 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0f8acc892914c4d827b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1