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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00045

    TJ Amiens, 9 déc. 2024, RG 24/00045

    DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [U] [G] __________________ N° RG 24/00045 N° Portalis DB26-W-B7I-H2FP EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00130

    TJ Amiens, 9 déc. 2024, RG 24/00130

    DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00130 N°Portalis DB26-W-B7I-H4HP Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00132

    TJ Amiens, 9 déc. 2024, RG 24/00132

    DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [F] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00132 N°Portalis DB26-W-B7I-H4H2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00235

    TJ Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/00235

    DU : 06 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE S.C.I. LES 4 MERISIERS C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION prise en sa qualité de mandataire judiciaire de M. [N] [B] Répertoire Général N° RG 24/00235 - N° Po

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00217

    TJ Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/00217

    DU : 06 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [F] [C] C/ [T] Répertoire Général N° RG 24/00217 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBNB Minute N° ------------

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00155

    TJ Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/00155

    DU : 06 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [E] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/00155 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6UY Minute N° ----------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00245

    TJ Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/00245

    DU : 06 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [H] C/ SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D’HLM Répertoire Général N° RG 24/00245 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICS6 Minute N° -------------------------- E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00207

    TJ Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/00207

    DU : 06 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [K] C/ S.A.S. GUEUDET ALLIANCE OPALE Répertoire Général N° RG 24/00207 - N° Portalis DB26-W-B7I-IA5M Minut

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00378

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00378

    DU : 04 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [Z] C/ [S], [D] Répertoire Général N° RG 24/00378 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICAS __________

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00327

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00327

    DU : 04 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. DOMAIN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01809

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 23/01809

    JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [V] Répertoire Général N° RG 23/01809 - N° Portalis DB26-W-B7H-HRZ5 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c2f845ff9e248ba432d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00386

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00386

    DU : 04 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [T] C/ CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 6], [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c2f845ff9e248ba432d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00400

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00400

    DU : 04 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes en matière de succession Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [C] C/ [C] Répertoire Général N° RG 24/00400 - N°

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00419

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00419

    DU : 04 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Société LA MUTUELLE D’ASSURANCE DE L’ARTISANA

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c2f745ff9e248ba432b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00187

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00187

    DU : 04 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. MEDI CALM C/ [S] Répertoire Général N° RG 24/00187 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5P

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c2f645ff9e248ba4329c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01973

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 23/01973

    JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [W] Répertoire Général N° RG 23/01973 - N° Portalis DB26-W-B7H-HSP3 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c2f645ff9e248ba43299
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00397

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00397

    DU : 04 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.A.S. NORD FRANCE CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c2f645ff9e248ba43296
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00090

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00090

    JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/00090 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYRZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c2f545ff9e248ba43280
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00405

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00405

    DU : 04 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] C/ S.C.I. KM INVEST Répertoire Général N° RG 24/00405 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICUC _______

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c2f545ff9e248ba4327d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01782

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 23/01782

    JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [F] Répertoire Général N° RG 23/01782 - N° Portalis DB26-W-B7H-HRLH -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c2f345ff9e248ba43259

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1