Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00193
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/00193
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVW3 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00686
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 24/00686
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD3O (joint avec le n° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00822
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 24/00822
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEEF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02735
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 23/02735
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02735 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2XB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04540
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 23/04540
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04540 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6MQ ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [O] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Virginie ARCELLA LUST de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02898
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 24/02898
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02898 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QILT Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04463
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 21/04463
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04463 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCPJ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00896
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 22/00896
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00896 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKCQ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00969
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/00969
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QENS auquel a été join
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03855
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/03855
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/03855 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKL2 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [B] [F] Domiciliée [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL AL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04360
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/04360
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/04360 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLOB ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. ELITE INGENIERIE BTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette q
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/04605
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/04605
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/04605 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL7R ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. H.R.S Domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] INTIME : M. [L] [D] Domicilié [Adresse 2] [Localité 3] Représenta
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04755
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/04755
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04755 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMKO ORDONNANCE N° APPELANTE : SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE SPG Domiciliée [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05191
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/05191
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05191 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNHG ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. LE PETRIN D'AUGUSTIN Domiciliée [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05859
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/05859
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° 2024 - 250 N° RG 24/05859 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOSH [W] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05886
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/05886
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° 2024 - 252 N° RG 24/05886 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOUA MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT C/ [M] [I] MONSIEUR LE DIRECTEUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00889
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/00889
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO6O O R D O N N A N C E N° 2024 - 910 du 06 Décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00890
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/00890
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO7G O R D O N N A N C E N° 2024 - 911 du 06 Décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06292
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 23/06292
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/06292 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCAV ORDONNANCE N° APPELANT : M. [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline BARRY-BECQUE de la SCP BARRY-BECQUE - REMEDI, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00387
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00387
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDGE ORDONNANCE N° APPELANT : M. [G] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle FORNAIRON, avocat au barreau de NARBONNE, substituée à l'audience
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