Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00028
CA Chambéry, 31 déc. 2024, RG 22/00028
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Décembre 2024 N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4IK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 14 Décembre 2021 Appelants M.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00596
CA Chambéry, 31 déc. 2024, RG 22/00596
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Décembre 2024 N° RG 22/00596 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6XI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Janvier 2022 Appelante Mme [N]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00651
CA Chambéry, 31 déc. 2024, RG 22/00651
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Décembre 2024 N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G65B Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 15 Mars 2022 Appelantes S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00683
CA Chambéry, 31 déc. 2024, RG 22/00683
HP/SL . COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Décembre 2024 N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7AA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Février 2022 Appelante S.A.R.L. JOGA, do
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00949
CA Chambéry, 31 déc. 2024, RG 22/00949
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Décembre 2024 N° RG 22/00949 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G77C Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 25 Mai 2022 Appelant M. [R] [C], demeura
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01672
CA Chambéry, 31 déc. 2024, RG 23/01672
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Décembre 2024 N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLY2 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 22] en date du 21 Novembre 2023 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00050
CA Chambéry, 19 déc. 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT du 19 Décembre 2024 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMSL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Décembre 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01763
CA Chambéry, 17 déc. 2024, RG 23/01763
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMEP Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 8] en date du 31 Octobre 2023 Appelants Syndicat des copropriét
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00740
CA Chambéry, 12 déc. 2024, RG 24/00740
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPSY Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 12 Décembre 2024. Nous, [T] [P], Magistrat chargé de l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00880
CA Chambéry, 10 déc. 2024, RG 24/00880
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQIA Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 3] en date du 11 Juin 2024 Appelante S.A.S. EOS FRANCE, dont le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00898
CA Chambéry, 10 déc. 2024, RG 24/00898
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQKY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 06 Juin 2024 Appelante S.A.R.L. ARCTIQUE 360, dont
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00983
CA Chambéry, 10 déc. 2024, RG 24/00983
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQZC Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de THONON en date du 18 Juin 2024 Appelante Société ALBINGIA, dont l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01551
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 23/01551
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01551 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLGU Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 05 Décembre 2024. Nous, [U] [Z], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01030
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 24/01030
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 905 et suivants du Code de procédure civile N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRCH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 02 Juill
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01299
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 24/01299
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSFX Audience dans le cadre de la conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Décemebre 2024. Nous, [W] [T], Présidente, saisi de l'appel insc
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 08/00607
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 08/00607
COUR D'APPEL DE [Localité 22] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 08/00607 - N° Portalis DBVY-V-B6Y-DJYF Affaire : Jugement , origine Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY, décision attaquée en date du 07 Février 2008, enregistrée sous le n° 05/2511
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01012
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 21/01012
COUR D'APPEL DE [Localité 7] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 21/01012 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWLO Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 25 Février 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01271
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 21/01271
COUR D'APPEL DE [Localité 17] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 21/01271 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXMJ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16], décision attaquée en date du 19 Mai 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02038
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 21/02038
COUR D'APPEL DE [Localité 8] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 21/02038 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2KO Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 14 Juin 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00312
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 22/00312
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5QC Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée
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