Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Lille Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2646 ms · tri date

tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 05/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00186

TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00186

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGWJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 4] MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 1] Représenté par Mm

Lire la décision → Vérifier la source 67a3b7cf7fb573af31602469
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative 05/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00259

TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00259

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

Lire la décision → Vérifier la source 67a3b7cf7fb573af31602461
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 05/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00183

TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00183

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGTX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE PRÉFET DU NORD [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [R] [P] EPSM DE L’AGGLOMÉRAT

Lire la décision → Vérifier la source 67a3b7ce7fb573af3160245c
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 05/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00182

TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00182

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGTU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [5] - [Adresse 1] [Localité 2] Représen

Lire la décision → Vérifier la source 67a3b7ce7fb573af3160244b
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative 05/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00251

TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00251

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZS-W-B7J

Lire la décision → Vérifier la source 67a3b7cd7fb573af31602431
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 05/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00184

TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00184

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGT7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE PRÉFET DU NORD [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [B] [L] EPSM [Localité 3] MÉ

Lire la décision → Vérifier la source 67a3b7cd7fb573af3160242d
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 05/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00256

TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00256

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZS-W-B7

Lire la décision → Vérifier la source 67a3b7cd7fb573af31602425
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 05/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00250

TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00250

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZS-W-B7J

Lire la décision → Vérifier la source 67a3b7cc7fb573af31602410
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02938

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/02938

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/02938 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEVX N° de Minute : 25/00018 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 S.C.E.A. BRIDELANCE-LEROY exerçant sous l'enseigne ARBOPTICIEN C/ [L] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

Lire la décision → Vérifier la source 67a266590a87e48916eb4fb9
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02065

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 19/02065

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/02065 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 19/02065 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZUF DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hugues MAQUI

Lire la décision → Vérifier la source 67a266580a87e48916eb4fb1
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06980

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 23/06980

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06980 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNFM N° de Minute : 25/00007 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 [C] [X] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SECONDAIRE VAUBAN, pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC

Lire la décision → Vérifier la source 67a266580a87e48916eb4fa9
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07769

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/07769

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07769 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSCC N° de Minute : 25/00024 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 [M] [S] épouse [G] C/ [C] [W] [R] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2025 DA

Lire la décision → Vérifier la source 67a266580a87e48916eb4f99
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01936

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/01936

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01936 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7OG MF/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : S.A. MAAF ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de

Lire la décision → Vérifier la source 67a266570a87e48916eb4f94
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07832

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/07832

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07832 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSJB N° de Minute : 25/00017 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 S.A.R.L. ASSAINISSEMENT-SOL-EAU-ENVIRONNEMENTASEE, exerçant sous la dénomination commerciale "ASEE" C/ [Z] [Y] REPUBLIQUE F

Lire la décision → Vérifier la source 67a266570a87e48916eb4f90
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 20/02642

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 20/02642

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/02642 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6X6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 20/02642 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6X6 DEMANDERESSE : [5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Julien ROBILLARD, av

Lire la décision → Vérifier la source 67a266570a87e48916eb4f89
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06615

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/06615

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06615 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPBJ N° de Minute : 25/00015 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 S.C.I. [Adresse 6] C/ [N] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2025 DANS LE LI

Lire la décision → Vérifier la source 67a266560a87e48916eb4f6d
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02008

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 19/02008

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/02008 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZ4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 19/02008 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZ4C DEMANDERESSE : Société [12] BATIMENT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hu

Lire la décision → Vérifier la source 67a266550a87e48916eb4f69
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09082

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 23/09082

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09082 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS6C N° de Minute : 25/00008 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 [C] [Z] C/ Société MACIF MUTUALITE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2025 DANS

Lire la décision → Vérifier la source 67a266540a87e48916eb4f51
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07524

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 23/07524

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07524 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOQS N° de Minute : 25/00022 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE C/

Lire la décision → Vérifier la source 67a266540a87e48916eb4f4a
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00246

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 25/00246

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

Lire la décision → Vérifier la source 67a266530a87e48916eb4f3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1