Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06595
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 24/06595
N° RG 24/06595 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3FQ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 31 juillet 2024 RG : 2024f1104 S.A. LE FLORE C/ S.A.R.L. [S] FRERES S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02984
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 21/02984
DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : N° RG 21/02984 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRKO S.A.S. GRID SOLUTIONS SAS C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Avril 2021 RG : 18/00034 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09215
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 24/09215
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 05 Février 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/09215 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBKN Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Septembre 2024, e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00493
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 05 Février 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QECT joint au dossier N°RG 24/09109 SCI L'ENTRAIDE FAMILIALE Représentant : Me Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07968
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07968
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/07968 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6OR Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05081
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 21/05081
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 21/05081 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV5J Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 04 Mai 2021, enregistrée sous le n° 2021J240 S.A.S. A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00165
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 22/00165
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBLC Affaire : Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 09décembre 2021 - RG : 2020j264 M. [C] [O] Représentant : Me Moussa MENIRI, avocat au barreau de LYON,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03370
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 22/03370
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03370 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJD2 S.A.S.U. [7] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 14 Avril 2022 RG : 19/00209 AU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00466
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 23/00466
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXN7 [Z] C/ Société [7] SNC [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 16] du 07 Décembre 2022 RG : 19/00992
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02868
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 23/02868
N° RG 23/02868 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4XU Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE du 06 avril 2021 RG : 19/00418 ch n°1 S.C.I. DVCC LE CHAMBON C/ [R] [M] ÉPOUSE [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04028
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 23/04028
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/04028 joint au dossier 23/03848 Monsieur [B] [R] Représentant : Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Société SNC [1] Représentant : Me Ch
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03528
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/03528
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 04 Février 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03528 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUEB Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07166
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07166
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/07166 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4QO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2022F1963 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07168
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07168
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/07168 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4QS Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07189
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07189
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/07189 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4SN Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 12 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2023
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07411
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07411
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/07411 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5C5 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Villefranche Sur Saône, décision attaquée en date du 10 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07754
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07754
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : 24/07754 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P55T Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 18 Septembre 2024, en
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07757
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07757
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/07757 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P55Z Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 20 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07829
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07829
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : 24/07829 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CZ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07997
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07997
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/07997 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6RA Affaire : Appel Décision Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le
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