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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Rennes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2619 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06356

TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 22/06356

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 22/06356 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6VX JUGEMENT DU : 10 Février 2025 [G] [T] C/ [W] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise

Lire la décision → Vérifier la source 67aa54efe5c31af0e696625b
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06553

TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/06553

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire TJ PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 24/06553 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFVG JUGEMENT DU : 10 Février 2025 [Y] [B] C/ S.A.S.U. GARANTIE CONSTRUCTION EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Pe

Lire la décision → Vérifier la source 67aa54efe5c31af0e6966257
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01129

TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 25/01129

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/01129 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNUB Minute n° 25/00124 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

Lire la décision → Vérifier la source 67aa54efe5c31af0e6966252
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01093

TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/01093

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2BN JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Société POLE EMPLOI C/ [C] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Re

Lire la décision → Vérifier la source 67aa54efe5c31af0e696624e
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01196

TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/01196

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2KS JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] C/ S.C.I. LES PIERRES NOTARIALES RENNAISES

Lire la décision → Vérifier la source 67aa54eee5c31af0e69661bb
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05535

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/05535

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/05535 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD3V Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/160 [G] [M] C/ [W] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me DE VILLARTAY COPIE à la PREFEC

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07052

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/07052

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/07052 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGVT Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/163 OPH NEOTOA C/ [U] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE CERTIFIEE CON

Lire la décision → Vérifier la source 67aa54f2e5c31af0e6966299
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08748

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 23/08748

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 23/08748 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWB2 Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/156 [X] [V] C/ [N] [O] [M] [O], caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07895

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/07895

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/07895 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIIZ Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/166 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [B] [Z] [I] [P] épouse [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à O

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05818

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/05818

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/05818 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEK4 Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/161 S.C.I. FONGUE C/ [Y] [B] [T] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS BELLIARD

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07511

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/07511

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/07511 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHSG Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/164 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [E] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACIL HABITAT

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05355

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/05355

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/05355 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDSE Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/158 OPH NEOTOA C/ [N] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE CERTIFIEE CON

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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00752

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00752

RE F E R E N° Du 7 février 2025 N° RG 24/00752 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFYZ 64A c par le RPVA le à Me Vincent LAHALLE, Me Charles OGER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vincent LAHALLE, Me Charles OGER Cour d'ap

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07899

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/07899

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/07899 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LII5 Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/167 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [J] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05519

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/05519

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/05519 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD3C Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/159 [T] [K] Mme [V] épouse [K] C/ [C] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me ARNOUX COPI

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tj ARA - Orientation en ARA 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00737

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00737

RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00737 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHBH 50D c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me François-xavier GOSSELIN Cour d'appel de R

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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07913

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/07913

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/07913 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIJ2 Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/168 [M] [N] SAS LAMY, agissant en qualité de mandataire C/ [O] [P] EXÉCUTOIRE DÉ

Lire la décision → Vérifier la source 67a660b59324999a647a4830
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07553

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/07553

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/07553 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHVG Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/165 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [E] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A AIGUILLON

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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00538

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00538

RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00538 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCGF 50D c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY Me Annaïc LAVOLE Cour d

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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00739

TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00739

RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00739 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHKM 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1