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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2569 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01215

    TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/01215 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN32 Minute n° 25/00128 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba672ea06f3cad90b764b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07397

    TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 23/07397

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 11 Février 2025 N° RG 23/07397 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOPI Epoux [E] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies e

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba672ea06f3cad90b7647
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06638

    TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 23/06638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/06638 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOR2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance contradictoire sur incident plaidé le 28 novembre 2024, rendue le 11 Février 2025, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba672ea06f3cad90b762b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01132

    TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 25/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/01132 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNUO Minute n° 25/00127 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba672ea06f3cad90b7624
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03335

    TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 23/03335

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 11 Février 2025 N° RG 23/03335 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJMN Epoux [W] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01049

    TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 22/01049

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 11 Février 2025 N° RG 22/01049 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTQM Epoux [O] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées) aux avocats le : 2 Copies

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02562

    TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 22/02562

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 11 Février 2025 N° RG 22/02562 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JV2E Epoux [D] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossi

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02571

    TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 23/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/02571 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHGS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance contradictoire sur incident plaidé le 28 Novembre 2024, rendue le 11 février 2025, après prorogation de la date indiquée à l’issue des débats, en audience publique par

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba66fea06f3cad90b759f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01171

    TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/01171 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNYA Minute n° 25/00129 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba66fea06f3cad90b7589
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/08024

    TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 22/08024

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 11 Février 2025 N° RG 22/08024 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBA3 Epoux [C] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba66fea06f3cad90b757d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01170

    TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/01170 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNX6 Minute n° 25/00126 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE CONTENTION Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba66fea06f3cad90b7579
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00322

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire TJ PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KYOU JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Société POLE EMPLOI C/ [R] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54f3e5c31af0e69662bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08131

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 23/08131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 23/08131 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUW2 JUGEMENT DU : 10 Février 2025 [D] [F] [K] [U] épouse [F] C/ S.A.R.L. SOREC-CUISINES PLUS EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54f3e5c31af0e69662b9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07189

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 23/07189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 23/07189 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS37 JUGEMENT DU : 10 Février 2025 [M] [S] [Z] [T] [I] C/ [Y] [J] [L] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54f2e5c31af0e69662aa
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08198

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/08198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 24/08198 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LI7X JUGEMENT DU : 10 Février 2025 [Z] [D] C/ [G] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54f2e5c31af0e69662a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08368

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/08368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire TJ PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 24/08368 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJIU JUGEMENT DU : 10 Février 2025 [G] [H] [T] [D] épouse [H] C/ S.A.R.L. CONSEILS FERMETURES ET RENOVATION EXÉCU

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54f1e5c31af0e696628a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07317

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/07317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 24/07317 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHGL JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Société SDC [Adresse 5] C/ [B] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54f1e5c31af0e6966281
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04833

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire TJ PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 24/04833 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCGX JUGEMENT DU : 10 Février 2025 E.U.R.L. TEE CONSEIL GESTION- MICRO CRECHE PICCOLINO C/ [E] [S] [V] [S] EXÉCUT

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54f0e5c31af0e6966277
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07807

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/07807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 24/07807 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIEO JUGEMENT DU : 10 Février 2025 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 7] représenté par son Syndic la société CABINET LECOMTE SYNDIC C/ [T

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54f0e5c31af0e6966269
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08058

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 23/08058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire TJ PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 23/08058 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUSN JUGEMENT DU : 10 Février 2025 S.A.R.L. REPROLOGIE BRETAGNE C/ [D] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54f0e5c31af0e6966265

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1