Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Marseille Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2690 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03613

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/03613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/03613 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VRG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [L] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf6ffcd473a91e3e1d971
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02896

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/02896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/02896 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AXT AFFAIRE : Mme [T] [L] (Me BERNARDOT) C/ S.D.C. [Adresse 2] [Localité 4] (Me GERSON-SAVARESE) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c7ea06f3cad90b72d9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10090

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/10090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 26 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 11 FÉVRIER 2025 N° RG 23/10090 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34MA AFFAIRE : M. [W] [X], Mme [L] [K] C/ M. [J] [T], Mme [D] [C] ép. [T] Nous, Madame Y

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c7ea06f3cad90b72d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01653

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/01653

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00104 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01653 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NXQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAVEC [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c6ea06f3cad90b72c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02820

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/02820

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00368 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02820 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XU5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c6ea06f3cad90b72bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00133

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/00133

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°25/00098 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00133 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [M] née le 15 Juillet 1975 à [Localité 5] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c6ea06f3cad90b72ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09205

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/09205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09205 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34DO AFFAIRE : M. [W] [R] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ HDI GLOBAN SE (Me Delphine VERRIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c5ea06f3cad90b72a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11549

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/11549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/11549 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAN AFFAIRE : S.D.C. [5] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M. [H] [B] [N] (Me KALAI) DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c5ea06f3cad90b729e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12999

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 24/12999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PROCEDURES COLLECTIVES [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] NEUVIEME CHAMBRE CIVILE AFFAIRE : Association ATHLETIC CLUB DE LA ROSE ENROLEMENT N° RG 24/12999 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XFS JUGEMENT N° 23 DU 11 Février 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c4ea06f3cad90b7286
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00276

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 24/00276

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00100 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00276 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MPB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST [Adresse 5] [Localité 3] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c4ea06f3cad90b7280
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/13002

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 24/13002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PROCEDURES COLLECTIVES [Adresse 6] [Adresse 6] Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX03] NEUVIEME CHAMBRE CIVILE AFFAIRE : Association BIEN VIVRE CHEZ SOI SSIAD ENROLEMENT N° RG 24/13002 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XF6 JUGEMENT N° 24 DU 11 Février 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c4ea06f3cad90b7272
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02340

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 24/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 10 DÉCEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 11 FÉVRIER 2025 N° RG 24/02340 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M2A AFFAIRE : Mme [H] [Y] C/ S.D.C. [Adresse 2] Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c4ea06f3cad90b726e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08407

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/08407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/08407 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZCO AFFAIRE : Mme [H] [F], Mme [S] [F], M. [V] [F], M. [O] [F], M. [N] [F] (Me JABIOL-TROJANI) C/ S.D.C. [Adresse 3] (l’ASSOCIATION CA

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c4ea06f3cad90b726a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09639

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/09639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09639 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34NO AFFAIRE : Mme [J] [Y] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Janvier 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c3ea06f3cad90b7266
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07549

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/07549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07549 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QTE AFFAIRE : Mme [G] [V] (Maître Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c3ea06f3cad90b725c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03407

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 22/03407

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00366 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03407 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23NH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [E] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c3ea06f3cad90b7256
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12996

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 24/12996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PROCEDURES COLLECTIVES [Adresse 4] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] ou 36 NEUVIEME CHAMBRE CIVILE AFFAIRE : [W] [I] ENROLEMENT N° RG 24/12996 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XFG JUGEMENT N° 22 DU 11 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame UGOLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c3ea06f3cad90b7252
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00032

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 10 DÉCEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 11 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBW3-W-B7G-235Q AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 13] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. ABB, S.A.R.L. GIL TP, S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c3ea06f3cad90b724e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01652

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/01652

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00103 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01652 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NXO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAVEC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c2ea06f3cad90b7240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01338

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/01338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/01338 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25L3 AFFAIRE : S.A. SMA SA (la SARL ATORI AVOCATS) C/ S.A.S. ARTELIA (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) ; S.A.S. BUREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c2ea06f3cad90b7236

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1