Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05021
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 21/05021
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°35 N° RG 21/05021 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5A5 S.A. CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES (C.P.S.) C/ M. [T] [F] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 5] du 02/07/2021 RG : 19/00098 Infirmation partielle Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05103
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 21/05103
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°38 N° RG 21/05103 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5OI S.A. CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES (C.P.S.) C/ M. [Y] [M] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 6] du 11/05/2021 RG : F20/00133 Confirmation Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05282
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 21/05282
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°39 N° RG 21/05282 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6C6 Association UNEDIC - Délégation AGS-CGEA DE [Localité 7] C/ - M. [N] [O] - Me [I]-[B] [Y] (Liquidation judiciaire SARL GRAINES ET PLAISIRS) Sur appel du jugement du CPH de [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05285
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 21/05285
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°40 N° RG 21/05285 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6DE M. [O] [P] C/ S.A.S. DELCOURT RAIL Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 10/03/2021 RG CPH : F 20/00070 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01364
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 22/01364
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01364 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQ4V Société [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03577
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 22/03577
5ème Chambre ARRÊT N°-44 N° RG 22/03577 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2M5 (Réf 1ère instance : 2021003533) CARDINAL SAS C/ S.A. MAAF ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03611
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 22/03611
5ème Chambre ARRÊT N°-45 N° RG 22/03611 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2TG (Réf 1ère instance : 20/02134) S.A.R.L. LA BELLE ET LA VILAINE C/ Me [P] [D] SCI MADRID Société LOURY-INVEST SCP PHILIPPE OUAIRY, FRANCOIS BUIN, [P] [D] Infirme partiellement, réfor
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03475
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/03475
5ème Chambre ARRÊT N°-46 N° RG 24/03475 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3YA (Réf 1ère instance : 23/00327) Mme [L] [M] C/ S.A. GENERALI IARD S.A. GENERALI VIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03477
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/03477
5ème Chambre ARRÊT N°-47 N° RG 24/03477 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3YF (Réf 1ère instance : 24/00031) Société MACIF C/ Mme [X] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03658
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/03658
5ème Chambre ARRÊT N°-48 N° RG 24/03658 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U44N (Réf 1ère instance : 24/00353) S.A. BANQUE CIC OUEST C/ S.C.I. PRAIRIE AU DUC Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03984
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/03984
5ème Chambre ARRÊT N°-49 N° RG 24/03984 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6NL (Réf 1ère instance : 23/00332) S.A. MERCIALYS C/ S.A.S. DFI 56 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04366
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/04366
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°41 N° RG 24/04366 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAUF - M. [O] [P] - Syndicat CFDT S3C 44-85 C/ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL Sur appel d'une ordonnance de référé du CPH de NANTES du 10/07/2024 RG : 2024/16931 Confirmation Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04447
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/04447
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°33 N° RG 24/04447 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBGV M. [J] [O] C/ S.A.S. ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de VANNES du 25/06/2024 RG : F 22/00147 CADUCITÉ de la d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/04494
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/04494
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°42 N° RG 24/04494 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBQJ S.A.S.U. JULES C/ M. [F] [S] Sur appel d'une décision du bureau de conciliation et d'orientation du CPH de [Localité 5] du 12/07/2024 RG CPH : F 24/00060 Irrecevabilité de l'appel
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00090
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL DE RENNES N° 58/25 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUTX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00093
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 25/00093
COUR D'APPEL DE RENNES N° 59/25 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUYL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03531
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/03531
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03531 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4CQ (Réf 1ère instance : 24/00003) S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Mme [S] [D] M. [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00349
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 25/00349
Référés Civils ORDONNANCE N°17 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRZW Mme [N] [P] M. [G] [I] C/ S.E.L.A.R.L. OPHTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tanguy-Hardy Me Procureur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04787
CA Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/04787
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 7 N° RG 24/04787 N° Portalis DBVL-V-B7I-VDRI S.E.L.A.R.L. HAROLD AVOCATS I C/ Mme [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05222
CA Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/05222
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 8 N° RG 24/05222 N° Portalis DBVL-V-B7I-VF6S E.U.R.L. EASY NAUTIC SERVICE C/ S.E.L.A.R.L. D'AVOCAT [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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