Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00045
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 24/00045
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSGW-16 [S] [U] c/ [M] [O] [A] [U] épouse [D] [V] [H] [K] [Y] [U] [Z] [O] [U] Association ADSEA Es qualité de tuteur de Madame [F] [E] [U] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00237
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00237
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/00237 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOLL APPELANTS Madame [B] [Y], née le 23 octobre 1946 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00800
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00800
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/00800 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPYO APPELANTE La S.C.E.A. Jardin d'Ava, ayant son sige soci
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01070
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/01070
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/01070 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQN5 APPELANTE La société Garage SCAPOL, société à responsab
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01123
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/01123
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/01123 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQSS APPELANT Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 2],
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01212
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/01212
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/01212 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2A APPELANTE La société POLY COMMERCE, société à responsab
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01457
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/01457
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/01457 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRM6 APPELANTS Monsieur [H] [S], né le [Date naissance 1] 19
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01479
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/01479
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/01479 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRO4 APPELANTS Monsieur [L] [J],demeurant [Adresse 2], R
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01533
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/01533
ARRET N° du 11 février 2025 R.G : N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRU5 [S] [U] c/ [R] CM Copie certifiée conforme: à : -Monsieur [T] [S] -Madame [D] [U] -Monsieur [C] [R] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00699
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00699
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/00699 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPPX APPELANTES La société Polyclinique Montier [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00911
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00911
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/00911 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQA6 APPELANT M. [V] [N], né le [Date naissance 3] 1960 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00273
CA Reims, 10 févr. 2025, RG 24/00273
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOOH S.A.S. MANHA Représentée par Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Monsieur [L] [T] Représenté par Me Franck MICHELET de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01035
CA Reims, 5 févr. 2025, RG 24/01035
n° 72 du 05/02/2025 N° RG 24/01035 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE Le cinq février deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier ; Attendu qu'il a été enrôlé sous le N
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01678
CA Reims, 5 févr. 2025, RG 23/01678
Arrêt n° du 5/02/2025 N° RG 23/01678 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Activités Di
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01945
CA Reims, 5 févr. 2025, RG 23/01945
Arrêt n° du 5/02/2025 N° RG 23/01945 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 22/00271)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00277
CA Reims, 5 févr. 2025, RG 24/00277
Arrêt n° du 5/02/2025 N° RG 24/00277 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 23/00119)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00336
CA Reims, 5 févr. 2025, RG 24/00336
Arrêt n° du 5/02/2025 N° RG 24/00336 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 6 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Activités Diverses (n° F 23
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00975
CA Reims, 4 févr. 2025, RG 24/00975
ARRET N° du 04 février 2025 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQGQ Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) c/ [L] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 FEVRIER 2025 APPELANTE : d'une ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01790
CA Reims, 4 févr. 2025, RG 24/01790
ARRÊT n° du 04 février 2025 CH R.G : N° RG 24/01790 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSKD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la pr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01894
CA Reims, 4 févr. 2025, RG 24/01894
ARRÊT n° du 04 février 2025 CH R.G : N° RG 24/01894 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSSG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la p
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