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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2679 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10307

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/10307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/10307 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35AK AFFAIRE : M. [P] [F] (Me Marie POSTEL-VINAY) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07689

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/07689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/07689 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VPB AFFAIRE : Mme [P] [B] (Me Myriam HADIDA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11920

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 22/11920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 22/11920 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WU6 AFFAIRE : Mme [O] [B] épouse [Y] (Me Emmanuelle BAZIN CLAUZADE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07402

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/07402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/07402 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V3R AFFAIRE : M. [U] [K] (Me Sylvain CARMIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre 2024 Président : SPATERI Thomas, en qualité de Jug

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00979

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/00979

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°25/00637 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00979 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HTD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02904

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 20/02904

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00636 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02904 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YEOS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/06471

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 17/06471

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00632 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 17/06471 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VAKB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 4] représent

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00278

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 25/00278

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00278 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AMQ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09596

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 22/09596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 22/09596 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QQ3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [G] N° minute : Grosse le

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04380

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04380 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PR2 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf748cd473a91e3e1dca2
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04381

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PR5 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf747cd473a91e3e1dc99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02989

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/02989 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DBY PARTIES :

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04377

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04377 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PRG PARTIES :

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02002

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 22/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 22/02002 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZV2H Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [T] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf745cd473a91e3e1dc54
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12562

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/12562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/12562 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WCK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [W] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf745cd473a91e3e1dc47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04307

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04307 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PAM PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf744cd473a91e3e1dc33
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05606

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/05606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/05606 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf744cd473a91e3e1dc27
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00505

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ (Sur rectification de l’ordonnance N°24/1198 (RG 24/3538) en date du 18/12/2024) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/00505 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf743cd473a91e3e1dc13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04368

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04368 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PL7 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf743cd473a91e3e1dc0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04344

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04344 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PFG PARTIES :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1