Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Nantes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2553 ms · tri date

tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 13/02/2025 Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00250

TJ Nantes, 13 févr. 2025, RG 25/00250

N° RC 25/00250 Minute n° 25/109 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Février 2025 _______________________

Lire la décision → Vérifier la source 67ae5654f932e33cf1b75c8f
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 12/02/2025 Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00229

TJ Nantes, 12 févr. 2025, RG 25/00229

N° RC 25/00229 Minute n° 25/101 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [V] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Février 2025 _____________________________

Lire la décision → Vérifier la source 67ad04d5cd473a91e3e21c7f
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 11/02/2025 Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00208

TJ Nantes, 11 févr. 2025, RG 25/00208

N° RC 25/00208 Minute n° 25/93 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Février 2025 _______________________

Lire la décision → Vérifier la source 67abb353ea06f3cad90b9ec5
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 11/02/2025 Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00215

TJ Nantes, 11 févr. 2025, RG 25/00215

N° RC 25/00215 Minute n° 25/94 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Février 2025 ________________________

Lire la décision → Vérifier la source 67abb353ea06f3cad90b9ea1
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00900

TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/00900

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/00900 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPVB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

Lire la décision → Vérifier la source 67a66d9f9324999a647a7fcf
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00703

TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/00703

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/00703 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNXQ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Dominique

Lire la décision → Vérifier la source 67a66d9f9324999a647a7fc9
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00890

TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/00890

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPTB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

Lire la décision → Vérifier la source 67a66d9f9324999a647a7fb9
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02259

TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 24/02259

Minute n°25/0085 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [K] [E] Madame [P] [V] épouse [E] [Adresse 2] Demandeurs comparants en personne D'une part, ET:

Lire la décision → Vérifier la source 67a66d9e9324999a647a7fae
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03031

TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 24/03031

Minute n°25/0088 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 07 Février 2025 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCE COMTE [Adresse 2

Lire la décision → Vérifier la source 67a66d9e9324999a647a7fa9
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00789

TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 21/00789

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 21/00789 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHIK Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Dominique

Lire la décision → Vérifier la source 67a66d9e9324999a647a7fa1
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01035

TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 21/01035

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 7 Février 2025 N° RG 21/01035 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKOB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan J

Lire la décision → Vérifier la source 67a66d9e9324999a647a7f9a
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00541

TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 21/00541

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 21/00541 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEZQ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

Lire la décision → Vérifier la source 67a66d9d9324999a647a7f8e
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01090

TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 22/01090

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 22/01090 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6A2 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Dominique

Lire la décision → Vérifier la source 67a66d9d9324999a647a7f88
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01224

TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 24/01224

Minute n°25/0083 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. GARAG

Lire la décision → Vérifier la source 67a66d9d9324999a647a7f84
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00628

TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 21/00628

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 21/00628 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGKN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Hubert LIFFRAN, statuant à Juge unique avec l’accord des

Lire la décision → Vérifier la source 67a66d9d9324999a647a7f76
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00053

TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/00053

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/00053 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MAMX Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

Lire la décision → Vérifier la source 67a66d9d9324999a647a7f72
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00848

TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/00848

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/00848 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO22 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Dominique

Lire la décision → Vérifier la source 67a66d9c9324999a647a7f65
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00533

TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 24/00533

Minute n°25/0082 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [C] [B] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Société HEMON CAMUS [Adre

Lire la décision → Vérifier la source 67a66d9c9324999a647a7f57
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00907

TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 21/00907

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 21/00907 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIMT Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

Lire la décision → Vérifier la source 67a66d999324999a647a7f1a
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01166

TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/01166

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/01166 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUX5 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

Lire la décision → Vérifier la source 67a66d989324999a647a7ef3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1