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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Marseille Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2624 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03540

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/03540 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HOO PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04297

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04297 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O67 PARTIES : DEMANDEURS Monsi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03922

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03922 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L7K

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05171

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/05171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/05171 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WIE PARTIES :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03840

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03840 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KW6

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04360

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04899

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04899 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXH PARTIES :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01483

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01483 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27JX AFFAIRE : Mme [N] [E] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) ; Organisme CPAM des Bouches-du-Rhô

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04392

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00281

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 25/00281

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00281 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ASR SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06218

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/06218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a56ac839fdebfb11e31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03705

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03598

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/03598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 23/03598 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VWT PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a56ac839fdebfb11e28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04312

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PBW PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a56ac839fdebfb11e24
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05016

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/05016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/05016 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UYW PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a56ac839fdebfb11e20
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01448

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a56ac839fdebfb11e1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01547

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/01547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01547 - N° Portalis DBW3-W-B7G-227E AFFAIRE : M. [M] [N] et Madame [L] [B] (Me Paul-victor BONAN) C/ Compagnie d’assurance CREDIT MUTUEL (Me Cyrille MICHEL) ; ORGANISME CPAM [Localité 2] () DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a56ac839fdebfb11e18
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00282

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 25/00282

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00282 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ASY SUR LA REQUETE EN CONTESTATION DE L’ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION Et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 74

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04454

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03317

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1