Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Nice Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date

tj Désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01806

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01806

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01806 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P64V du 14 Février 2025 M.I 25/00000118 N° de minute affaire : [E] [J] [D], [K] [W] [D] épouse [O] c/ S.A.R.L. LA MAISON DU PANTALON Grosse délivrée

Lire la décision → Vérifier la source 67afa905ac839fdebfb153ac
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01908

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01908

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01908 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6WV du 14 Février 2025 N° de minute affaire : [R] [N] divorcée [G] c/ S.A.R.L. AL.BA.TRO’S, dont le siège social est [Adresse 4] Grosse délivrée à Me PERO

Lire la décision → Vérifier la source 67afa905ac839fdebfb153a8
tj Réouverture des débats 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01013

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01013

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01013 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUPD du 14 Février 2025 N° de minute 25/00274 affaire : [M] [E], [L] [E] épouse [G] c/ [W] [Y], [P] [Y], S.A.R.L. [Y] 06 Expédition

Lire la décision → Vérifier la source 67afa905ac839fdebfb153a2
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01807

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01807

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01807 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P64W du 14 Février 2025 M.I 25/00000125 N° de minute 25/00271 affaire : [H] [U] c/ Organisme CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance L’EQUITÉ Grosse déliv

Lire la décision → Vérifier la source 67afa905ac839fdebfb1539d
tj Réouverture des débats 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01310

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01310

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01310 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5I Du MINUTE N°25/00061 Affaire : [I] c/ [T], [T], [T]-[Y], [T], [T] Expédition(s) délivrée(s) à

Lire la décision → Vérifier la source 67afa904ac839fdebfb15398
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 25/00207

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 25/00207

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/0278 du 14 Février 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGJU DEMANDERESSE S.A.S. ANGEL SHOPPING CENTRE [Adresse 1] [Adresse 1]

Lire la décision → Vérifier la source 67afa904ac839fdebfb15394
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01262

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01262

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01262 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZFU du 14 Février 2025 N° de minute affaire : S.C.I. BCHRONOS c/ A.S.L. LE MESNIL Grosse délivrée à Me CHRESTIA Expédition délivrée à Me POUSSIN le l’

Lire la décision → Vérifier la source 67afa904ac839fdebfb15387
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02083

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/02083

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02083 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDO Du 14 Février 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [K] Grosse(s) délivrée(s) à Me DEUR Expédition(s) d

Lire la décision → Vérifier la source 67afa903ac839fdebfb1536e
tj Désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02084

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/02084

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02084 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBLY du 14 Février 2025 M.I 25/00000115 N° de minute affaire : [B] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, dont le

Lire la décision → Vérifier la source 67afa903ac839fdebfb15369
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01741

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01741

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01741 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7K5 Du 14 Février 2025 MINUTE N°25/00062 Affaire : [K] c/ Syndic. de copro. [6] Grosse(s) délivrée(s) à Me DIAMANT Exp

Lire la décision → Vérifier la source 67afa902ac839fdebfb15365
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01082

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01082

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 25/00276 du 14 Février 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01082 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXE2 DEMANDERESSE Mme [W] [T] [Adresse 8] [Adresse 8] [Lo

Lire la décision → Vérifier la source 67afa902ac839fdebfb1535f
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02110

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/02110

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02110 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBLX du 14 Février 2025 N° de minute affaire : [M] [E] épouse [S], [N] [A], [Y] [A] c/ [P] [G], exerçant sous l’enseigne BOUCHERIE MODERNE ATK Grosse délivr

Lire la décision → Vérifier la source 67afa902ac839fdebfb15353
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01950

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01950

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01950 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6VN du 14 Février 2025 M.I 25/00000120 N° de minute affaire : [L] [I] c/ MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - MATMUT, [G] [E] Grosse délivré

Lire la décision → Vérifier la source 67afa902ac839fdebfb1534f
tj Désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02081

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/02081

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02081 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBQE du 14 Février 2025 M.I 25/00000113 N° de minute affaire : [A] [W] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Etablissement ONIAM, Société LA CLINIQUE [14]

Lire la décision → Vérifier la source 67afa901ac839fdebfb15347
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01289

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 22/01289

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. Famille [F]-[K], [D] [F] c/ Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, S.A.R.L. SARL ECO ARCHITECTURE BOIS à l’enseigne « ECOKIT F rance » MINUTE N°25/117 Du 14 Février 2025 2è

Lire la décision → Vérifier la source 67afa901ac839fdebfb15342
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02075

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/02075

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02075 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBQH Du 14 Février 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [8] c/ [K] Grosse(s) délivrée(s) à Me SABATIE à Me SAID Expé

Lire la décision → Vérifier la source 67afa900ac839fdebfb152bf
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01730

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01730

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01730 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6W5 du 14 Février 2025 N° de minute 25/00275 affaire : S.A.R.L. A.G.B. c/ Société NICELEM Expédition délivrée à Me PLEBANI à Me CAMPESTRINI le l’an deux

Lire la décision → Vérifier la source 67afa900ac839fdebfb152ad
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01783

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01783

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01783 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P65J du 14 Février 2025 N° de minute 25/00270 affaire : [P] [M], [W] [B] épouse [M] c/ S.A.R.L. LE BON COIN PAULIANI Grosse délivrée à Me AUNE-BRANCALEONI

Lire la décision → Vérifier la source 67afa900ac839fdebfb152a9
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 13/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02570

TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 24/02570

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [C] [N] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/02570 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYTO Grosse délivrée à Me YOULOU Expédition

Lire la décision → Vérifier la source 67ae5783f932e33cf1b7636c
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée 13/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00072

TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 24/00072

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : [V], [K] / S.C.I. CESAR N° RG 24/00072 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY3Z N° 25/00040 Du 13 Février 2025 Grosse délivrée Me VECCH

Lire la décision → Vérifier la source 67ae5782f932e33cf1b76367

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1