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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2692 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01928

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJX 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Thomas BLAU la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL CMC AVOCATS Me Julie GERARD-NOEL COPIE dél

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38871a9c0bd0e39e7e310
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00481

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00481

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00481 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CWJ N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Février 2025 A l’audience publique du 17 Février 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MA

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38871a9c0bd0e39e7e30c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03032

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/03032

    Du 03 décembre 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/03032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2FG S.C.I. [Adresse 5] C/ [B] [I] [E] - Expéditions délivrées à Me GONDER - FE délivrée à Me GONDER Le 03/12/2024 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38871a9c0bd0e39e7e308
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02401

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 24/02401 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVTF 2 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL CHUDZIAK STEPHANE Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 20 janv

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02267

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02267 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUWF MI : 22/00000575 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL DGD AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01597

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKYG 3 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SCP TMV Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiqu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02454

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02454 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYFD 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Astrid GUINARD-CARON COPIE délivrée le 17/02/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX SEPT FEVRIER D

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02517

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02517 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY2J MI : 22/00000576 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le 17/02/2025 à 2 copies au service expertise Rendue

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01966

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28G Minute N° RG 24/01966 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJN 3 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Christian DUBARRY Maître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02302

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02302 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWNK MI : 24/00001014 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 17/02/2025 à 2 copi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02202

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02202 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVYL 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Quentin PRIM Me Francesca SATTA COPIE délivrée le 17/02/2025 au service expertise Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38870a9c0bd0e39e7e2d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01938

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01938 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOPX 2 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Gaëlle CHEVREAU la SELARL SIRET & ASSOCIES Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886fa9c0bd0e39e7e2d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02240

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWFJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Maître Clotilde GAUCI de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886fa9c0bd0e39e7e2c8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01481

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28A Minute N° RG 24/01481 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAL3 3 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Christian DUBARRY Maître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886fa9c0bd0e39e7e2c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00469

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00469

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00469 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CRZ N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Février 2025 A l’audience publique du 17 Février 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886fa9c0bd0e39e7e2c0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02646

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02646 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYA MI : 24/00000882 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 17/02/2025 à 2 copies au service expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886ea9c0bd0e39e7e2b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02225

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02225 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVTC 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jérôme DIROU la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 17/

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886ea9c0bd0e39e7e2b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02349

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 23/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 23/02349 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIJ 3 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886ea9c0bd0e39e7e2ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03065

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/03065

    Du 17 février 2025 5AG SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/03065 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2UI S.A. DOMOFRANCE C/ [H] [V], [X] [V] - Expéditions délivrées à Me RAFFY - FE délivrée à Me RAFFY Le 17/02/2025 Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886ea9c0bd0e39e7e2a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00479

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00479

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00479 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CWE N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Février 2025 A l’audience publique du 17 Février 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1