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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14315
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 22/14315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/14315 N° Portalis 352J-W-B7G-CYL7U N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Novembre 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Février 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02949
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/02949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. GM1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02949 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47EH N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 18 févri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50144
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 25/50144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50144 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R2X AS M N°: 4 Assignation du : 18 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03218
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/03218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJ3 N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 18 février 20
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Paris n° 24/37863
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/37863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 24/37863 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A3C N° MINUTE JUGEMENT rendu le 18 Février 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [R] [E] [M] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58387
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/58387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58387 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NIP AS M N° : 8 Assignation du : 28 Novembre 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01631
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 22/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01631 N° Portalis 352J-W-B7G-CWANM N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 18 février 2025 DEMANDERESSE S.A. HSBC CONTINENTAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04159
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/04159 N° Portalis 352J-W-B7I-C4O2J N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 Février 2025 DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/08098
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 20/08098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me JOBELOT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DAGORNO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/08098 N° Portalis 352J-W-B7E-CSUPS N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2016 JUGEMENT rendu le 18 Févr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02294
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 23/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DUCHMANN Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HUMMEL, Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02294 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7YF N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2023 JUGE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Paris n° 23/32566
TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 23/32566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/32566 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2HQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [U] [P] épouse [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Paris n° 23/37450
TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 23/37450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/37450 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MDF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [B] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57882
TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 24/57882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C4I N°: 4 Assignation du : 15 Novembre 2024 03 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 février 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Trib
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57813
TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 24/57813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6H6A N°: 3 Assignation du : 14, 15 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 février 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judici
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Paris n° 22/38862
TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 22/38862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/38862 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCX3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 février 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [O] [S] épouse [P] [Adresse 7] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Manon BARNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05042
TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E + C.C.C. délivrées le : à Me FAROIGI (B1202) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05042 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PO5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 17 Février 2025 DEMANDERESSES Madame [B] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58501
TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 24/58501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58501 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6I4F N° : 5 Assignation du : 03, 04 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 février 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Paris n° 22/36486
TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 22/36486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/36486 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6GM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 février 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [M] épouse [F] [Adresse 6]/[Adresse 7] [Localité 8] Ayant pour conseil Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50103
TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 25/50103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6F2Y N°: 12 Assignation du : 29, 30 Octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 février 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judici
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Paris n° 23/39406
TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 23/39406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/39406 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26QM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [N] épouse [U] [Adresse 1] [Adresse 1] A.J. Totale numéro 2023
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