Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Bobigny Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2689 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/12149

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/12149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Février 2025 MINUTE : 25/182 RG : N° 24/12149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LRQ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8871e889c21f6425b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01317

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/01317

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQGX Jugement du 19 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8871e889c21f6425a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/12476

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 21/12476

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/12476 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VXT2 Ordonnance du juge de la mise en état du 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 21/12476 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8871e889c21f6425a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08436

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 22/08436

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 12] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/08436 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIB4 Minute : 25/00391 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8771e889c21f642598
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11887

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/11887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Février 2025 MINUTE : 25/180 RG : N° 24/11887 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KNK Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8771e889c21f642589
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02294

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 22/02294

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/02294 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WASK Minute : 25/00367 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8671e889c21f642585
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/12477

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 21/12477

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/12477 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VXTZ Ordonnance du juge de la mise en état du 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 21/12477 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8671e889c21f64257d
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01477

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 25/01477

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01477 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VW4 MINUTE N° RG 25/01477 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VW4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8571e889c21f642567
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01473

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 25/01473

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01473 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWY MINUTE N° RG 25/01473 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8571e889c21f64255e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04310

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/04310

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/04310 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP4P Minute : 25/00306 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8571e889c21f642556
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05575

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 22/05575

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/05575 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLHA Minute : 25/00359 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8471e889c21f642552
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/12334

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/12334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Février 2025 MINUTE : 25/183 RG : N° 24/12334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MSZ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8471e889c21f642547
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01229

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 20/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/01229 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T7UA N° de MINUTE : 25/00059 S.A. AXA FRANCE IARD (012503) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8471e889c21f642543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/00975

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 20/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/00975 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T652 N° de MINUTE : 25/00058 S.A. AXA FRANCE IARD (012485) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8371e889c21f642539
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12330

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 22/12330

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 13] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/12330 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD6M Minute : 25/00366 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8371e889c21f642529
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01474

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 25/01474

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01474 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWZ MINUTE N° RG 25/01474 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8271e889c21f642511
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01167

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/01167

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZODY Jugement du 19 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8271e889c21f64250c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04777

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/04777

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/04777 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRJF Minute : 25/00305 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8171e889c21f6424ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00075

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OSD Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 Février 2025 Copie conforme délivrée le : à : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8071e889c21f6424e3
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01471

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 25/01471

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/01471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWW MINUTE N° RG 25/01471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWW ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 19 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8071e889c21f6424dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1