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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2603 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02418

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 21/02418

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT N°25/00774 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02418 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZHAU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [J] épouse [T] née le 28 Octobre 1978 à [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c871e889c21f644362
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00467

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 18/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 18/00467 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UJ6D Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [S] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c771e889c21f64435e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05290

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 24/05290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2025 N° RG 24/05290 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c771e889c21f644358
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04638

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 24/04638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2025 N° RG 24/04638 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c771e889c21f64434b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04483

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 24/04483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2025 N° RG 24/04483 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QOK PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c771e889c21f644347
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01980

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 21/01980

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°25/00772 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01980 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBQT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [L] née le 04 Mai 1988 à [Localité 6] [Adresse 3] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c671e889c21f644343
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03239

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/03239

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00780 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03239 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZKC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. ENTREPRISE [4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c671e889c21f644337
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01927

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 21/01927

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00771 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01927 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZA6C AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [A] né le 09 Septembre 1977 à [Localité 8] (BOUCHES-

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c671e889c21f644327
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02341

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 21/02341

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°25/00773 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02341 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGF3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [Y] née le 29 Juin 1972 à [Localité 11] (BOUCHES-DU-

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01928

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 23/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/01928 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DBR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [N] N° minute : Grosse le à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00623

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 21/00623

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/00770 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00623 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRDS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] née le 24 Septembre 1956 à [Localité 6] (BOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c571e889c21f644316
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00318

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 25/00318

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00318 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c571e889c21f644311
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07682

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/07682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 22/07682 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2J67 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [X] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c471e889c21f644308
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00316

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 25/00316

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00316 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BC2 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c171e889c21f6442f9
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/09342

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 19/09342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 19/09342 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WW6H Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [Z] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c171e889c21f6442f5
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03247

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/03247

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00781 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03247 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZPI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me GUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631bf71e889c21f6442e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02595

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/02595

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00778 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02595 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RDS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631bf71e889c21f6442e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00317

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 25/00317

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00317 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631be71e889c21f6442da
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/08867

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 20/08867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 20/08867 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X6YS Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [X] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6318671e889c21f64417d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00007

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRMK Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [F] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6318571e889c21f64416d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1