Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00206
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 23/00206
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE De [W] [M] [E] [I] Par [H], [X] [N] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/00206 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMGD Expéditions délivrées à : : - [D] [I] (lrar) - [H], [X] [N] (lrar)
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00208
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00208
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE De [W], [T], [Y] [C] Par [J] [R] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00208 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZKC Expéditions délivrées à : : - [L] [C] (lrar) - [J] [R] (lrar) - P.R. d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00574
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 23/00574
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [D] c/ S.A.M.C.V. Mutuelle Assurance de l’Education, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR VENANT AUX DROITS DE LA CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 25/ Du 19 Février 2025 3ème Cha
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00145
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00145
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De Madame [E] [U] [H] Par Monsieur [R] [G], Madame [C], [B], [K] [X] épouse [G] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00145 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWT3 Expéditions délivrées à :
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00134
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00134
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE De [S] [K] Par [D], [G] [O] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00134 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVMX Expéditions délivrées à : : - [W] [K] (lrar) - [D], [G] [O](lrar) - P.R. de
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02620
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 23/02620
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 19 Février 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/02620 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PACQ Affaire : [L] [S] [C] [S] C/ [R] [X] [B] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Aud
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04883
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 22/04883
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 19 Février 2025 MINUTE N°25/ N° RG 22/04883 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OT4B Affaire : [B] [O] veuve [W] [F] [W] [X] [W] S.C.I. [8] C/ [P] [A] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03090
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 21/03090
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [D] c/ [M] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 21/03090 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NUG7 Grosse délivrée : à me OTTO (cp 453) à me MONACO (cp414) le Exp
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01461
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/01461
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 19 Février 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/01461 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUY5 Affaire : [X] [V] C/ Société KONÉ Caisse MSA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00143
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00143
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE De [B] [R] Par [C], [N] [F] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00143 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWPY Expéditions délivrées à : : - [K] [R] (lrar) - [C], [N] [F] (lrar) - Me MAR
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00129
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00129
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE De [Z] [I] Par [J], [O], [M] [A] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00129 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVMH Expéditions délivrées à : : - [K] [I] (lrar) - [J], [O], [M] [A] (lrar
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00022
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00022
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De [M], [V], [D] [R] Par [G], [E], [Z] [L] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO2P Expéditions délivrées à : : - [M], [V], [D] [R] (lrar) - [B]
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00217
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00217
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De [T], [R], [H] [D] Par [O] [E] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00217 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZUS Expéditions délivrées à : : - [C] [D] (lrar) - [O] [E] (lrar) - P.R. de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03431
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 23/03431
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [H] [N] c/ S.A. ALLIANZ MINUTE N° 25/ Du 19 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/03431 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEM2 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du dix neuf Février
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03186
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 21/03186
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [C], [Y] c/ [M] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 21/03186 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NSE4 Expédition délivrée : au MP (courrier interne) à Me YOULOU (c
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00140
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00140
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De [B] , [G], [D] [J] Par [E] [Y] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00140 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWJI Expéditions délivrées à : : - [M] [V] (lrar) - [E] [Y] (lrar) - Me MASS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/02108
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 21/02108
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [A], [W] [A] c/ [M] [A] MINUTE N° 25/ Du 19 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 21/02108 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQAK Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du dix neuf Févri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03887
TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/03887
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MAGNAN c/ [W] [B] [D] N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03887 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QATY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03861
TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/03861
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [H] [J] N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03861 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7XI Grosse délivrée à la SELARL H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/04151
TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/04151
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [D] c/ S.A.S. [Localité 1] AUTOMOBILES N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04151 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBC2 Grosse délivrée à
Raccourcis
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