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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02483

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/02483

    DU : 19 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande présentée par ou contre le syndicat à l’occasion de la vente d’un lot Sans procédure particulière AFFAIRE : [S], [H], [H], [H] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. ALG IMMOBILIER, Syndic. de copro. SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67b647c971e889c21f648a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03380

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/03380

    DU : 19 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [X] C/ Société MACIF, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE Répertoire Général N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b647c871e889c21f648a10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02556

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/02556

    DU : 19 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. AXA FRANCE IARD, [R] Répertoire G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01738

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/01738

    DU : 19 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [Y] Répertoire Général N° RG 24/01738 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67b647c771e889c21f648a02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00029

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 25/00029

    DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : Commune MAIRIE D’[Localité 6] C/ Association DIOCESE D’[Localité 6], S.A.R.L. AGENCE MASSET FRERES, [S] Répe

    Lire la décision → Vérifier la source 67b647c771e889c21f6489fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/03116

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 22/03116

    DU : 19 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [L], [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b647c771e889c21f6489f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00026

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 25/00026

    DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] C/ S.A.S. E&N AUTOMOBILES Répertoire Général N° RG 25/00026 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGND __

    Lire la décision → Vérifier la source 67b647c671e889c21f6489f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00467

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00467

    DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ S.A.S.U. TEMA O’DEPOT DU CHEF, S.A.R.L. GARASOM Répertoire Général N° RG 24/00467 - N° Portalis DB26-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6478e71e889c21f648979
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03695

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/03695

    DU : 19 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Répertoire Général N° RG 23/03695 -

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6478e71e889c21f648972
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00390

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00390

    DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : CONSORTS [U], C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 24] 10 ET [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6478d71e889c21f64896e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00510

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00510

    DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D’HLM C/ [L], [L] Répertoire Général N° RG 24/00510 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6478d71e889c21f648967
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00016

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 25/00016

    DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. AUTO VSP C/ S.C.I. HUBAULT Répertoire Général N° RG 25/00016 - N° Portalis DB26-W

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6478d71e889c21f648956
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00411

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00411

    DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ [T] Répertoire Général N° RG 24/00411 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICYL __________________ Expédition exécutoire le : 19 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6478c71e889c21f648950
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03725

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/03725

    JUGEMENT DU : 19 Février 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [G] Répertoire Général N° RG 23/03725 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYBH -------------------------- Expédition

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01054

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/01054

    JUGEMENT DU : 19 Février 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/01054 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3PW -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6478b71e889c21f648942
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01716

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/01716

    JUGEMENT DU : 19 Février 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/01716 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5UX -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6478b71e889c21f64893e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00435

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00435

    DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [K], [F] C/ S.E.L.A.R.L. [G]-[O], S.A.S. WDI-WILLY MICHEL, S.A. ALLIANZ IARD, [G], [T], S.A.S.U. EDIFI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6478b71e889c21f64893a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00006

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 25/00006

    DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6478b71e889c21f648936
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00254

    TJ Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/00254

    JUGEMENT DU : 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [B] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/00254 - N° Portalis DB26-W-B7I-HZY6 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5e88f932e33cf1b77d50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01491

    TJ Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/01491

    JUGEMENT DU : 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [M] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/01491 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5KJ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1