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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00969

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00969

    N°Minute:25/00246 DOSSIER : N° RG 24/00969 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHXK Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [J] [V] le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] AUDIENCE DES REFERES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00928

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00928

    N°Minute:25/00237 DOSSIER : N° RG 24/00928 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG3B Copie exécutoire à Me Claire TRIBOUL MAILLET expédition à le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6534371e889c21f64ac85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00968

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00968

    N°Minute:25/00245 DOSSIER : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHXJ Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [T] [E], [J] [Z] le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDU

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  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/02577

    TJ Montpellier, 17 févr. 2025, RG 24/02577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 5] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02577 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5TH DA

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/03403

    TJ Montpellier, 17 févr. 2025, RG 24/03403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] [Localité 9] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03403 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4ZV DAT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/00901

    TJ Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/00901

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire Me BELLOULOU 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00901 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODEX Pôle Civil section 1 Date : 13 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/00936

    TJ Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/00936

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat Me GUERS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00936 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBQC Pôle Civil section 1 Date : 13 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 20/01291

    TJ Montpellier, 13 févr. 2025, RG 20/01291

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 20/01291 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MSXR Pôle Civil section 1 Date : 13 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03673

    TJ Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/03673

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03673 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONQY Pôle Civil section 1 Date : 13 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00888

    TJ Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/00888

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeurs 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00888 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWSH Pôle Civil section 1 Date : 13 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/05059

    TJ Montpellier, 13 févr. 2025, RG 22/05059

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05059 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N65S Pôle Civil section 1 Date : 13 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae6a40f932e33cf1b7a486
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/04037

    TJ Montpellier, 11 févr. 2025, RG 21/04037

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/04037 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NKI3 Pôle Civil section 2 Date : 11 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 20/02149

    TJ Montpellier, 11 févr. 2025, RG 20/02149

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCATdemandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 20/02149 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MU77 Pôle Civil section 2 Date : 11 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc742ea06f3cad90be1a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/04519

    TJ Montpellier, 11 févr. 2025, RG 21/04519

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/04519 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLIK Pôle Civil section 2 Date : 11 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc740ea06f3cad90be17d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03966

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/03966

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03966 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3PU Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52ffbe6367a63fbf437ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 18/02442

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 18/02442

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 33 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 16 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 16 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 18/02442 - N° Portalis DBYB-W-B7C-LMRZ Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52ffbe6367a63fbf437c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/05668

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/05668

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05668 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTQX Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52ffae6367a63fbf437bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00313

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/00313

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTZU Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52ffae6367a63fbf437b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03967

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/03967

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat Me ENOU 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03967 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3PV Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52ffae6367a63fbf437b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02507

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/02507

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02507 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NV5Q Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52ff9e6367a63fbf437a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1