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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00394

    TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00394

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00394 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZQN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PUJO-MENJOUET Dossier n° N° RG 25/00394 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZQN ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9dea9c0bd0e39e89927
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00198

    TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 24/00198

    Minute n° 25/1117 Dossier n° RG 24/00198 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SO57 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 17 février 2025 (prorogé du 29 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a9a9c0bd0e39e89861
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00412

    TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00412

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00412 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZTQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [G] Dossier n° N° RG 25/00412 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZTQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a9a9c0bd0e39e89855
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00873

    TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 24/00873

    Minute n° 25/1118 Dossier n° RG 24/00873 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUTV / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 17 février 2025 (prorogé du 29 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a8a9c0bd0e39e89832
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00273

    TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00273

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZTP NOM DU PATIENT : [Y] [J] Nous, Béatrice DENARNAUD,, Juge des Libertés et de l

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00419

    TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00419

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00416

    TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00416

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a6a9c0bd0e39e897fa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00417

    TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00417

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a5a9c0bd0e39e897e6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00274

    TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00274

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZTU NOM DU PATIENT : [I] [N] Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a4a9c0bd0e39e897db
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00393

    TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00393

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZQJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PUJO-MENJOUET Dossier n° N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZQJ ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a3a9c0bd0e39e897ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00415

    TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00415

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a3a9c0bd0e39e897a8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00270

    TJ Toulouse, 16 févr. 2025, RG 25/00270

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZS7 NOM DU PATIENT : [X] [O] Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9aaa9c0bd0e39e89880
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00269

    TJ Toulouse, 16 févr. 2025, RG 25/00269

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZS6 NOM DU PATIENT : [C] [J] Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a9a9c0bd0e39e8984c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00403

    TJ Toulouse, 16 févr. 2025, RG 25/00403

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a7a9c0bd0e39e8982b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00407

    TJ Toulouse, 16 févr. 2025, RG 25/00407

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a7a9c0bd0e39e89812
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00271

    TJ Toulouse, 16 févr. 2025, RG 25/00271

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZTL NOM DU PATIENT : [I] [H] Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge délégué

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00404

    TJ Toulouse, 16 févr. 2025, RG 25/00404

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a4a9c0bd0e39e897c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00388

    TJ Toulouse, 16 févr. 2025, RG 25/00388

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00388 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZOD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de M. THOUY Dossier n° N° RG 25/00388 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZOD ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00406

    TJ Toulouse, 16 févr. 2025, RG 25/00406

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00268

    TJ Toulouse, 15 févr. 2025, RG 25/00268

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZS4 NOM DU PATIENT : [X] [D] Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Li

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a7a9c0bd0e39e89816

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1