Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00568
CA Nancy, 19 févr. 2025, RG 24/00568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKUB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02013
CA Nancy, 11 févr. 2025, RG 24/02013
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02013 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN6H Minute num °318/2025 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [3], représentée par Maître [T], avocat au barreau des ARDENNES c/ [1] Nous,[P] [X], présidente de chambre, a
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01501
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 23/01501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01501 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGRH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01924
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 23/01924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01924 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHPJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01982
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 23/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01982 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHTR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02366
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 23/02366
ARRET N° DU 10 FEVRIER 2025 N° RG 23/02366 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIPK LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 21 juillet 2023 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL (21/00929) APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00420
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 24/00420
ARRET N° DU 10 FEVRIER 2025 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKJP LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 19 janvier 2024 par le Juge aux affaires familiales de VERDUN (21/00351) APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00559
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 24/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKTR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00739
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 24/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLAM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01125
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 24/01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01125 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL4G Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01196
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 24/01196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMBQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02076
CA Nancy, 6 févr. 2025, RG 24/02076
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/02076 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FODB PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G] [V], représentée par Me [S], avocat au barreau d'EPINAL c/ S.A.R.L. SOCIETE SPINALIENNE DE GARDIENNAGE, ENTRETIEN ET T ELESUR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02077
CA Nancy, 6 févr. 2025, RG 24/02077
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02077 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FODD Minute /2025 PARTIES EN CAUSE : Madame [U] [T], représentée par Me [P], avocat au barreau d'EPINAL c/ SOCIETE SPINALIENNE DE GARDIENNAGE, ENTRETIEN ET T ELESURVEILLAN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01758
CA Nancy, 5 févr. 2025, RG 24/01758
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNKL Minute numéro : 276/2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [T], ayant pour avocat Maître [N], avocat au barreau de REIMS - non comparant non représenté c/ S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00587
CA Nancy, 5 févr. 2025, RG 24/00587
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION N° /2025 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKVK joint au dossier 24/00554 APPELANT S.A.S. CONTITRADE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Rep
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01053
CA Nancy, 5 févr. 2025, RG 24/01053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 05 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLWL Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01054
CA Nancy, 5 févr. 2025, RG 24/01054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 05 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLWN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02338
CA Nancy, 5 févr. 2025, RG 24/02338
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 07 octobre [Immatriculation 1]/00089 Minute : 25/00279 ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 24/02338 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOUP APPELANT(S) : S.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01797
CA Nancy, 4 févr. 2025, RG 24/01797
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges en date du 11 juin 2024 - RG 11-23-000221 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 269/25 RG N° 24/01797 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNK APPELANTE : Madame [J] [V] Représentant : Me D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02554
CA Nancy, 4 févr. 2025, RG 24/02554
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 18 octobre 2024 - RG 23/00629 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 270/25 N° RG 24/02554 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPEM APPELANTE : S.A. PACIFICA Représentant : Me Joë
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