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CA Chambéry, 19 févr. 2025, RG 25/00011

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N°MINUTE HO25/004 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 19 Février 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVY

CA Chambéry, 13 févr. 2025, RG 24/00702

N° Minute : [Immatriculation 1]/067 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Février 2025 N° RG 24/00702 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPNO Appelant M. [S] [D] né le 13 Juillet 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Repr

CA Chambéry, 13 févr. 2025, RG 24/01000

N° Minute : [Immatriculation 4]/061 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Février 2025 N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ5J Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 27 Juin 2024, RG

CA Chambéry, 13 févr. 2025, RG 24/01335

N° Minute : [Immatriculation 3]/064 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 13 Février 2025 N° RG 24/01335 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLT Appelante Mme [L] [E], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gabriel MESSIE, avocat au b

CA Chambéry, 13 févr. 2025, RG 25/00024

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 2]/073 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUM6 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 13 Février 2025. Nous, [M] [F], Conseiller c

CA Chambéry, 12 févr. 2025, RG 25/00009

N°MINUTE HO25/002 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 12 Février 2025 RG 25/00009 - N° Portalis DBVY-V-B7

CA Chambéry, 11 févr. 2025, RG 24/00069

N° de minute : PC25-21 COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première pré

CA Chambéry, 11 févr. 2025, RG 25/00010

N° de minute : PC25-22 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première pré

CA Chambéry, 11 févr. 2025, RG 24/01185

NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/074 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Février 2025 N° RG 24/01185 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRVK Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 06 Août 2024 Appelant

CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 22/00660

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : [Immatriculation 3]/053 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00660 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G655 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 06 Février 2025. Nous, [T] [C], Magistrate ch

CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 22/01040

COUR D'APPEL DE [Localité 8] SERVICE CIVIL N° Minute [Immatriculation 2]/060 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/01040 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HANO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAMBERY, décision attaquée en date du 18 Mai 2022, en

CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 22/01502

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 2]/054 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01502 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCEQ Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Février 2025. Nous, [G] [I], Magistrate c

CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 24/00335

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]/055 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN4C Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Février 2025. Nous, [D] [P], Magistrate c

CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 24/00901

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/056 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONO

CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 24/01308

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/057 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/01308 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSII Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNEC

CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 24/01559

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]/058 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTM2 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Février 2025. Nous, [V] [M], Magistrate c

CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 24/01726

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]/059 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01726 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUCZ Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Février 2025. Nous, [H] [T]

CA Chambéry, 30 janv. 2025, RG 24/00730

N° Minute : [Immatriculation 1]/045 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 24/00730 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPRG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 7] en date du 02 Mai 2024, RG 23/01998 Appela

CA Chambéry, 23 janv. 2025, RG 24/01481

COUR D'APPEL DE CHAMBERY CS25/030 Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS72 Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 23 Janvier 2025. Nous, [V] [E], Magistrat char

CA Chambéry, 23 janv. 2025, RG 24/01567

COUR D'APPEL DE CHAMBERY CS25/023 Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01567 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTOD Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 23 Janvier 2025. Nous, [D] [G], Magistrat char