Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00117
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00117
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [T] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00117 N° Portalis DB26-W-B7I-H3WQ EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00117
TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 24/00117
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Février 2025 Minute n° : Audience du : 17 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6GI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 24/00117
TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 24/00117
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° N° RG 24/00117 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHUP 2 exécutoires délivrées au parquet le 1 expédition délivrée le à M. [M] [J] ; Mme [S] [P] ; au parquet + dossier JUGEMENT D’ADOPTION PAR LA NATION DU 17 FEVRIER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00117
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00117
MINUTE N° N° RG 24/00117 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB2I S.A. d’HLM SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Madame [K], [W], [T] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00117
TJ 93008, 26 déc. 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRWZ JUGEMENT Minute :
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00117
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00117
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [6] / [V] N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5PT N° 24/00245 Du 05 Décembre 2024 Expéd
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00117
TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00117 - N° Portalis DB26-W-B7I-IALQ Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° [D] [F] C/ Société [20], Société [13], S.A. [10],[12], TRESORERIE [Localité 8] CENTRE HOSPIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00117
TJ Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00117
DU : 08 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [Z] C/ SIEP DU SANTERRE Répertoire Général N° RG 24/00117 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5NL Minute N° -------------------------- Expédition exécuto
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00117
TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 24/00117
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXJO Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00117
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/00117
MINUTE: N° RG 24/00117 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPT4 Etablissement public GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [Y] [S] Le - Expéditions délivrées à -Etablissement public GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT -[Y] [S] -Préfecture de la gironde : TRIBUNAL de PROXIMITE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00117
TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 RADIATION COMMANDEMENT N° RG 24/00117 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSKR MINUTE : 2024/00199 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disp
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00117
TJ Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 16 OCTOBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00117 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJEH Code NA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00117
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [R] N° RG 24/00117 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVMI Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00117
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYNR 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immo
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00117
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES PROVISIONNELLES D’EXPROPRIATION. le MARDI PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00117 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQUZ NUMERO MIN: 24/00071 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00117
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00117
DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ Association LE CLUB 41 FRANCAIS, Association LE CLUB 41 AMIENS CATHEDRALE 28 Répertoire Général N° RG 24/00117 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00117
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00117
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVYZ N° minute : 24/00310 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [H] [K] née le 10 Mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00117
TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 24/00117
Minute n° 24/ DOSSIER N° RG 24/00117 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAG6 AFFAIRE : [C] [Z] / CHAMBRE D’AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE AGRICUL TURES ET TERRITOIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00117
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ( ET D’ACTION) ********* Ordonnance N° du 19 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMQT DEMANDEUR S.C.I. WEALTH [Adresse 3] [Localité 1] repré
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00117
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00117 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BUE AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 10] ET D’ILE DE FRANCE C/ Mme [R] [Z] [D] DÉBATS : A l'audie
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