Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03346
CA Orléans, 24 févr. 2025, RG 24/03346
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E - Arrêt sur omission de statuer - GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/02/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 24 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 24/03346 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00592
CA Orléans, 24 févr. 2025, RG 25/00592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 FÉVRIER 2025 Minute N° 183/2025 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFIE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00584
CA Orléans, 23 févr. 2025, RG 25/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 FÉVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFHV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00589
CA Orléans, 23 févr. 2025, RG 25/00589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 FÉVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00589 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFIA (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00590
CA Orléans, 23 févr. 2025, RG 25/00590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFIC (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01922
CA Orléans, 21 févr. 2025, RG 23/01922
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 FEVRIER 2025 à la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS LD ARRÊT du : 21 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 23/01922 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G22C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00102
CA Orléans, 20 févr. 2025, RG 25/00102
Date de Saisine : 10 Décembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 25 Octobre 2024 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule N° RG 25/00102 + 25/00103 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEKG ------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00543
CA Orléans, 19 févr. 2025, RG 25/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 FÉVRIER 2025 Minute N° 173/2025 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFE4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00498
CA Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFCT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00499
CA Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00499 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFCU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00510
CA Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00511
CA Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00511 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00512
CA Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00512 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00515
CA Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00518
CA Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2025 Minute N° 161/2025 N° RG 25/00518 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00520
CA Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00520 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00521
CA Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00522
CA Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00522 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02589
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 22/02589
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVSW Copies le : 13/02/25 à la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Grosse le 13/02/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 13 FEVRIER 2025, NOUS, Carole CHEGA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00835
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 24/00835
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 10] N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G67Q Copies le : 13/02/25 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la AARPI OMNIA LEGIS Grosse le 13/02/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 13 FEVRIER 2025, NO
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