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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 24-18.453
Cass., 13 mars 2025, n° 24-18.453
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 24-18.453 Demandeur : la société Bocage Défendeur : M. [C] et autre Requête n° : 1147/24 Ordonnance n° : 90241 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [C], ayant la SARL Corl
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cc Rejet n° 24-15.082
Cass., 13 mars 2025, n° 24-15.082
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-15.082 Demandeur : M. [O] et autre Défendeur : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Commerce-Pasteur Requête n° : 1143/24 Ordonnance n° : 90242 du 13 mars 2025 ORDONNANCE ________
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cc Autre n° 24-15.524
Cass., 13 mars 2025, n° 24-15.524
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-15.524 Demandeur : la société Lamoudene Défendeur : la société Avenir développement - GPSEA aménagement et autre Requête n° : 1130/24 Ordonnance n° : 90243 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________
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cc Autre n° 24-14.701
Cass., 13 mars 2025, n° 24-14.701
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 24-14.701 Demandeur : Mme [C] Défendeur : le laboratoire Dentaire Etienne Requête n° : 1128/24 Ordonnance n° : 90244 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le laboratoire Dentaire Eti
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cc Rejet n° 24-14.595
Cass., 13 mars 2025, n° 24-14.595
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 24-14.595 Demandeur : Le Groupement d'Employeurs de la Flacotterie Défendeur : M. [G] Requête n° : 1127/24 Ordonnance n° : 90245 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [G],
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cc Autre n° 24-11.748
Cass., 13 mars 2025, n° 24-11.748
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 24-11.748 Demandeur : M. [I] Défendeur : Mme [C] Requête n° : 1126/24 Ordonnance n° : 90246 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [X] [C], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch p
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cc Rejet n° 24-17.330
Cass., 13 mars 2025, n° 24-17.330
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 24-17.330 Demandeur : M. [Y] Défendeur : Mme [K] Requête n° : 1122/24 Ordonnance n° : 90247 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [K], ayant la SCP Alain Bénabent pour avo
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cc Rejet n° 24-14.655
Cass., 13 mars 2025, n° 24-14.655
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 24-14.655 Demandeur : M. [R] Défendeur : la société CDC habitat social et autre Requête n° : 1121/24 Ordonnance n° : 90248 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société CDC hab
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cc Autre n° 24-14.474
Cass., 13 mars 2025, n° 24-14.474
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 24-14.474 Demandeur : M. [X] Défendeur : L'Office national des forêts Requête n° : 1120/24 Ordonnance n° : 90249 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'Office national des forêts, a
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cc Rejet n° 24-16.824
Cass., 13 mars 2025, n° 24-16.824
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 24-16.824 Demandeur : M. [I] Défendeur : Mme [B] veuve [H] et autres Requête n° : 1118/24 Ordonnance n° : 90250 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [B] veuve [H], ayant
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cc Rejet n° 24-14.659
Cass., 13 mars 2025, n° 24-14.659
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-14.659 Demandeur : M. [T] Défendeur : Mme [K] Requête n° : 1115/24 Ordonnance n° : 90251 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [K], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à
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cc Rejet n° 24-14.515
Cass., 13 mars 2025, n° 24-14.515
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-14.515 Demandeur : Mme [I] et autres Défendeur : la société Castel Roc Requête n° : 1114/24 Ordonnance n° : 90252 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Castel Roc,
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cc Rejet n° 24-14.127
Cass., 13 mars 2025, n° 24-14.127
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 24-14.127 Demandeur : Mme [G] Défendeur : la société Lodifrais et autre Requête n° : 1112/24 Ordonnance n° : 90253 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lodifrais, ayan
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cc Autre n° 23-10.499
Cass., 13 mars 2025, n° 23-10.499
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - constat du désistement Pourvoi n° : N 23-10.499 Demandeur : la société Logisfashion Défendeur : la société Morin Logistic Requête n° : 1098/24 Ordonnance n° : 90254 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________
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cc Autre n° 24-10.451
Cass., 13 mars 2025, n° 24-10.451
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : F 24-10.451 Demandeur : M. [E] Défendeur : M. [U] Requête n° : 1089/24 Ordonnance n° : 90255 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano e
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cc Autre n° 23-21.386
Cass., 13 mars 2025, n° 23-21.386
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : W 23-21.386 Demandeur : Mme [X] Défendeur : M. [D] et autre Requête n° : 1073/24 Ordonnance n° : 90256 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [X] épouse [B], ayant la SARL C
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cc Autre n° 24-15.089
Cass., 13 mars 2025, n° 24-15.089
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 24-15.089 Demandeur : M. [H] Défendeur : La Mutualité sociale agricole d'Armorique Requête n° : 1145/24 Ordonnance n° : 90257 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Mutualité socia
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cc Autre n° 24-15.090
Cass., 13 mars 2025, n° 24-15.090
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 24-15.090 Demandeur : M. [D] Défendeur : La Mutualité Sociale Agricole d'Armorique Requête n° : 1141/24 Ordonnance n° : 90258 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Mutualité Socia
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cc Autre n° 24-15.091
Cass., 13 mars 2025, n° 24-15.091
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 24-15.091 Demandeur : M. [W] Défendeur : La Mutualité Sociale Agricole d'Armorique Requête n° : 1142/24 Ordonnance n° : 90259 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Mutualité Socia
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cc Autre n° 24-82.451
Cass., 12 mars 2025, n° 24-82.451
N° S 24-82.451 F-D N° 00484 GM 12 MARS 2025 ARRET RECTIFICATIF M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAM
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