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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/00004

    TJ 97411, 13 mars 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTHQ NAC : 78A JUGEMENT DE CADUCITE SUR SAISIE IMMOBILIERE AUDIENCE DU 13 Mars 2025 DEMANDEUR M. [Y] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc44fbd9f47d8f025b3f5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00013

    TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00013

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSIZ N° MINUTE 25/00140 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba08b848dd6814bea2fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00224

    TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00224

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUPQ N° MINUTE 25/00143 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE Madame [F] [W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne EN DEFENS

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba07b848dd6814bea2ec
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00939

    TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00939

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00939 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G365 N° MINUTE 25/00148 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEM

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00227

    TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00227

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUP5 N° MINUTE 25/00144 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [S] [I] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Claude SAI

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00929

    TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00929

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00929 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G34Y N° MINUTE 25/00147 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00490

    TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00490

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW6D N° MINUTE 25/00146 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE S.A.S. [6] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] re

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00020

    TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00020

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSM2 N° MINUTE 25/00141 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE Madame [R] [J] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Emilie M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01152

    TJ 97411, 12 mars 2025, RG 23/01152

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01152 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDS N° MINUTE 25/00139 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00277

    TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00277

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU6Y N° MINUTE 25/00145 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne EN DEFENSE [

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba03b848dd6814bea1c4
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00056

    TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00056

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTCM N° MINUTE 25/00142 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [S] [T] [Adresse 2] [Localité 1] dispensé de comparution EN DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba02b848dd6814bea1c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00011

    TJ 97411, 10 mars 2025, RG 25/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7CH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 681a3b9d5eb387f553b58979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00009

    TJ 97411, 6 mars 2025, RG 25/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G67K MINUTE N° : 25/00016 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fce195da062e04e8409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00036

    TJ 97411, 4 mars 2025, RG 25/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7TM MINUTE N° : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20c9195da062e04eb7ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00035

    TJ 97411, 4 mars 2025, RG 25/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7TK MINUTE N° : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20be195da062e04eb621
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00019

    TJ 97411, 4 mars 2025, RG 25/00019

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7LB MINUTE N° : : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE AU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b203e195da062e04e9486
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00002

    TJ 97411, 4 mars 2025, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G67D MINUTE N° : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1dea195da062e04e453f
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00036

    TJ 97411, 28 févr. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KA N° Minute : 25/OR080 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 FEVRIER 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [U] [Y] [K] épouse [Z] [D] [Adresse 4] [Adresse 15] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec16c6dd062d9f8106ecb1
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01153

    TJ 97411, 28 févr. 2025, RG 24/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/01153 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AN N° Minute : 25/OR088 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 FEVRIER 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [H] [R] [P] [Adresse 3] [Localité 4] DEFENDEUR [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec16c6dd062d9f8106ecad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00073

    TJ 97411, 27 févr. 2025, RG 25/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75X MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE - JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2222195da062e04eeb5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1