Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 24/00023
TJ 79191, 13 janv. 2025, RG 24/00023
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00023 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFRX Minute n°25/00002 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU (Me Benoît DEVAINE) 1 expédition à la SCP ROUDET BOISSEAU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00023
TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00023
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00023 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZW AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [G], [GJ] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00023
TJ 69123, 16 déc. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Expropriation N° RG 24/00023 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRAG ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 16 décembre 2024 Dossier : Syndicat SYNDICAT MIXTE DU GIER RHODANIEN C/ S.C.I. B.C.D. Nous, Monsieur [D], Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00023
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 1] MINUTE: N° RG 24/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXSA [M] [W] C/ S.A.R.L. SURFACE Le - Expéditions délivrées à- - Me Pierre-jean DONNADILLE -S.A.R.L. SURFACE JUGEMENT EN DATE DU 13 décembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Mar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 24/00023
TJ 46042, 3 déc. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE FIGEAC [Adresse 1] [Localité 2] 05.81.22.20.60 *********** JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CUJ7 N°Minute : 57/02024 DEMANDEUR M. [U] [T] né le 18 Mai 1940 à , demeurant [Adresse 3] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00023
TJ Tours, 3 déc. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Décembre 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE5W N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 2] 1968 à [Locali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00023
TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00023
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA44 DEMANDEUR : M. [E] [S] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me CHARBONNIER, substituant Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00023
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 25 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJDI Jugement Rendu le 25 Octobre 2024 ENTRE : S.A.S. HELLOFRESH FRANCE PREPARATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas CHENEVOY de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00023
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00023
MINUTE N° : 24/00311 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I45B AFFAIRE : S.C.M. PEDIATRIE PIVUI C/ S.A.R.L. ALDI ENNERY, SCI DE CONSTRUCTION BRICHAMBEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00023
TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00023 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6EY JUGEMENT PARITAIRE DU 14 Octobre 2024 [J] [B] [K] [R] [C] épouse [S] C/ [Z] [D] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00023
TJ Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00023
MINUTE : 24/78 JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 AFFAIRE RG N°24/00023 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF4Y [A] [I], [Z] [I], [P] [I] / [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGEMENT DE SUBSTITUTION D’ADJUDICATAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : S. GASTON, GREFFIERE : C. OUDOT, DEMANDEURS : - M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00023
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4UX DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me DELALIEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00023
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00023
Du 04 octobre 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUSM Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGIRCOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [J] [D] - Expéditions délivrées à Mme [J] [D] - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le 04/10/2024 TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00023
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 465/24 RG N° : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRX3 NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00023
TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/00023
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Septembre 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGF DEMANDEUR : M. [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Antoine DULIEU, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00023
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00023 N° Portalis DBX2-W-B7I-KJS6 [X] [N] C/ [W] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [X], [M] [N] né le 17 Mars 198
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00023
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00023 N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q4S AFFAIRE : M. [E] [C] C/ M. [N], [M], [U] [D] DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00023
TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/00023
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2024 renvoi à la commission de surendettement RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6UG Débats tenus en chambre du conseil le 06 SEPTEMBRE 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Frédéric BR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00023
TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Contentieux des élections professionnelles JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 _________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFIE MINUTE N° Notification _________________________________________
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00023
TJ Rennes, 14 août 2024, RG 24/00023
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX01] Le 14 Août 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABT Société TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ S.C.I. SAINTE APPOLINE la SELARL ARES
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