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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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cc decheance n° 24-11.418
Cass., 27 mars 2025, n° 24-11.418
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-11.418 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : l'association Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) et autres Avocat
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cc decheance n° 24-17.939
Cass., 27 mars 2025, n° 24-17.939
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 24-17.939 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 50278 Aide jur
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cc decheance n° 24-18.583
Cass., 27 mars 2025, n° 24-18.583
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 24-18.583 Demandeur(s) : la société Secma bâtiment Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Millesim Avocat(s) : Me [X] Ordonnance : 50279
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cc decheance n° 24-16.636
Cass., 27 mars 2025, n° 24-16.636
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-16.636 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [G] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 50280 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, cons
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cc decheance n° 23-22.903
Cass., 27 mars 2025, n° 23-22.903
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 23-22.903 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : M. [M] et autres Ordonnance : 50281 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère r
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cc decheance n° 24-19.011
Cass., 27 mars 2025, n° 24-19.011
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-19.011 Demandeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 12] et autres Avocat(s)
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cc decheance n° 24-18.858
Cass., 27 mars 2025, n° 24-18.858
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-18.858 Demandeur(s) : M. [Z] et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [G] et autres Ordonnance : 50283 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Ca
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cc decheance n° 24-18.367
Cass., 27 mars 2025, n° 24-18.367
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-18.367 Demandeur(s) : la société Poinsot et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [U] et autres Ordonnance : 50284 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Carolin
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cc decheance n° 24-19.879
Cass., 27 mars 2025, n° 24-19.879
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-19.879 Demandeur(s) : la société La Grillade Eudoise Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 50285 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline
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cc decheance n° 24-20.160
Cass., 27 mars 2025, n° 24-20.160
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-20.160 Demandeur(s) : la société La Financière de La Largue et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Crédit agricole Alsace Vosges et autres Avocat(s) : la
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cc decheance n° 24-20.174
Cass., 27 mars 2025, n° 24-20.174
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-20.174 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Caisse d'épargne CEPAC Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 50287
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cc decheance n° 24-20.175
Cass., 27 mars 2025, n° 24-20.175
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-20.175 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : M. [G] Ordonnance : 50288 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, co
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cc decheance n° 24-20.196
Cass., 27 mars 2025, n° 24-20.196
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-20.196 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône et autre Ordonnance : 50289
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cc decheance n° 24-20.391
Cass., 27 mars 2025, n° 24-20.391
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-20.391 Demandeur(s) : la société Logana Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Docaposte BPO et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonna
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cc decheance n° 24-20.404
Cass., 27 mars 2025, n° 24-20.404
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-20.404 Demandeur(s) : la société NCD Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Banque CIC Ouest Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Ra
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cc other n° 22-17.952
Cass., 27 mars 2025, n° 22-17.952
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 276 F-D Requête n° T 22-17.952 Aide juridictionnelle totale
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cc other n° 22-18.274
Cass., 27 mars 2025, n° 22-18.274
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 277 F-D Pourvoi n° T 22-18.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc rabat n° 22-13.552
Cass., 27 mars 2025, n° 22-13.552
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rabat d'arrêt Mme MARTINEL, président Arrêt n° 278 F-D Pourvoi n° K 22-13.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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cc cassation n° 22-18.623
Cass., 27 mars 2025, n° 22-18.623
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 281 F-D Pourvoi n° X 22-18.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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cc cassation n° 22-21.989
Cass., 27 mars 2025, n° 22-21.989
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 282 F-D Pourvoi n° F 22-21.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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