Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/03099
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 24/03099
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/03099 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4SG JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [W] [B] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 12] (84) [Adresse 4] [Localité 9] représenté par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 20/01152
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 20/01152
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 34] Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 20/01152 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IRBJ JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [C] [Y] [M] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 34] [Adresse 19] [Localité 34] représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/01613
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 22/01613
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/01613 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDRA JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 11] (13) Domicilié au siège de la Société Maintenance P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00084
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00084
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J64L Minute N° : 25/00163 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jimmy PUDICO Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00053
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00053
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7FV Minute N° : 25/00161 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER, Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00098
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00098
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7T3 Minute N° : 25/00162 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Philippe CANO Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00133
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 24/00133
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWPO Minute N° : 25/00207 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00068
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00068
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5QR Minute N° : 25/00209 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me TARTANSON Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00144
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 24/00144
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVQG Minute N° : 25/00160 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : [N] [C] Le : Dossier + Copie délivrés à : Christiane IMBERT-GARGIULO Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00350
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/252 N° RG : N° RG 25/00350 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAL Mme [T] [E] épouse [C] [O] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00356
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/249 N° RG : N° RG 25/00356 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCA6 M. [L] [T] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00347
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/250 N° RG : N° RG 25/00347 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAA M. [D] [T] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00348
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/257 N° RG : N° RG 25/00348 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAD M. [X] [C] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00352
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/254 N° RG : N° RG 25/00352 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAR Mme [C] [N] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détentio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00354
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/251 N° RG : N° RG 25/00354 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAX M. [H] [G] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00353
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/256 N° RG : N° RG 25/00353 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAU M. [N] [X] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00351
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ 255 N° RG : N° RG 25/00351 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAO Mme [X] [T] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détenti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00355
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/253 N° RG : N° RG 25/00355 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCA5 Mme [X] [Y] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détentio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00343
TJ 84007, 14 avr. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [F] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/248 N° RG : N° RG 25/00343 N° Portalis DB3F-W-B7J-KB6X Mme [P] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déte
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00342
TJ 84007, 11 avr. 2025, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [L] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/86 N° RG : N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB5Z Mme [K] [X] Nous, [J] [L], Juge des li
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