Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : 9741 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00518

    TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00518

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00518 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5MK NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RES

    Lire la décision → Vérifier la source 680a699cc9134b6bc8faaaa9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00516

    TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00516 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5MH NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDEURS Epoux [K] [X] [Adresse 4] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 680a699cc9134b6bc8faaaa5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00684

    TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 25/00684

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDERESSE Mme [C] [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 680280a37195250be0a97f83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03458

    TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/03458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03458 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3QT NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 17 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 680280a17195250be0a97f5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03865

    TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 23/03865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03865 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ4W NAC : 5BF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 17 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] exerçant en son nom personnel so

    Lire la décision → Vérifier la source 680280a07195250be0a97f57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02911

    TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/02911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02911 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2ML NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 17 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [H] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6802809f7195250be0a97f4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01099

    TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01099 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUXG NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 17 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6802809f7195250be0a97f40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03511

    TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03511 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BD NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 17 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6802809e7195250be0a97f38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02210

    TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/02210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02210 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYO4 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 17 avril 2025 DEMANDERESSE Société OCCASIONS 974 [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6802809e7195250be0a97f2c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 23/00474

    TJ 97411, 16 avr. 2025, RG 23/00474

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Y] DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00474 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMCW N° MINUTE 25/00210 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [I] [E] épouse [W] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] assistée par M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6879279464dcbd881be6030a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00207

    TJ 97411, 16 avr. 2025, RG 24/00207

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUL4 N° MINUTE 25/00213 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6830a5206b8b4c741e0e342b
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 23/00825

    TJ 97411, 16 avr. 2025, RG 23/00825

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00825 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6C N° MINUTE 25/00211 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 EN DEMANDE Société [10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie GARNIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6830a51f6b8b4c741e0e3412
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00196

    TJ 97411, 16 avr. 2025, RG 24/00196

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULG N° MINUTE 25/00212 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6830a51d6b8b4c741e0e33ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00227

    TJ 97411, 15 avr. 2025, RG 25/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCTE MINUTE N° : 25/00044 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b25dd195da062e04f8a34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00169

    TJ 97411, 15 avr. 2025, RG 25/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCDN MINUTE N° : 25/055 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24a1195da062e04f5b03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00122

    TJ 97411, 15 avr. 2025, RG 25/00122

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBN4 MINUTE N° : 25/00014 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2374195da062e04f1d45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00115

    TJ 97411, 15 avr. 2025, RG 25/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBA3 MINUTE N° : 25/48 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2341195da062e04f15e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00112

    TJ 97411, 15 avr. 2025, RG 25/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAU MINUTE N° : 25/47 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2323195da062e04f1171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00047

    TJ 97411, 15 avr. 2025, RG 25/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YH MINUTE N° : 25/46 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2116195da062e04ec3ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00084

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBID MINUTE N°: 25/00127 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENTOLILA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682376187e21a56f624a1317

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1