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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04780
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 22/04780
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 AVRIL 2025 N° RG 22/04780 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYPT DEMANDERESSE : La société [B], société civile immobilière au capital de 1 200 euros, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 897 450 516, dont le siè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00323
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00323
Pôle social - N° RG 24/00323 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5CJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF OU LA CGSS - [P] [J] N° de minute : 25/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00145
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00145
Pôle social - N° RG 24/00145 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [F] [N] [R] [E] - Me Françoise GUERY N° de minute : 25/00120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00005
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00005
Pôle social - N° RG 24/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZFH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [D] [X] - Me Caroline DE ROBERT DE LAFREGEYRE N° de minute : 25/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01699
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 23/01699
Pôle social - N° RG 23/01699 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [S] [I] N° de minute : 25/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00162
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00162
Pôle social - N° RG 24/00162 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3FR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [N] [W] N° de minute : 25/00127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00132
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00132
Pôle social - N° RG 24/00132 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2YU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [P] [M] - Me Marie HOLTZER N° de minute : 25/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01727
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/01727
Pôle social - N° RG 24/01727 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP77 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF D’AQUITAINE - [M] [P] N° de minute : 25/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00015
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00015
Pôle social - N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [G] [V] N° de minute : 25/00125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01709
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 23/01709
Pôle social - N° RG 23/01709 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7X Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [S] [X] N° de minute : 25/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01895
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/01895
Pôle social - N° RG 24/01895 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS7T Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [F] [H] [Z] - Me Françoise GUERY N° de minute : 25/00121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00153
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00153
Pôle social - N° RG 24/00153 - N° Portalis DB22-W-B7I-R26C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [S] [Z] N° de minute : 25/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00007
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00007
Pôle social - N° RG 24/00007 - N° PORTALIS DB22-W-B71-RZGQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -URSSAF IDF - [V] [R] N° de minute : 25/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01002
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/01002
Pôle social - N° RG 24/01002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGLF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [X], [P] [X], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01109
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/01109
Pôle social - N° RG 24/01109 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHN6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [O] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Elodie SMILA N° de minute : 25/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01003
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/01003
Pôle social - N° RG 24/01003 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGLL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [G], - [O] [G], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01736
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/01736
Pôle social - N° RG 24/01736 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQFC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DU FINISTERE - Me Michaël RUIMY N° de minute : 25/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00176
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00176
Pôle social - N° RG 24/00176 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3JJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [L] N° de minute : 25/00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GEN
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00086
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00086
Pôle social - N° RG 24/00086 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2LA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [P] N° de minute : 25/00110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01712
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 23/01712
Pôle social - N° RG 23/01712 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZA2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF D’AQUITAINE - [H] [E] N° de minute : 25/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN
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