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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00398

    TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/293 N° RG : N° RG 25/00398 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPV Mme [M] [F] épouse [H] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf84a7f269e5c2eacae1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00396

    TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/288 N° RG : N° RG 25/00396 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCO7 Mme [B] [T] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf83a7f269e5c2eacad5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00399

    TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/297 N° RG : N° RG 25/00399 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPW Mme [B] [E] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, as

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf82a7f269e5c2eacaba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00395

    TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/292 N° RG : N° RG 25/00395 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCOR Mme [C] [L] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf81a7f269e5c2eacaaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00397

    TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/289 N° RG : N° RG 25/00397 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPS M. [J] [E] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, as

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf81a7f269e5c2eacaa2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00402

    TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/294 N° RG : N° RG 25/00402 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQN M. [U] [D] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf80a7f269e5c2eaca82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00008

    TJ 84007, 2 mai 2025, RG 24/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4GJ Minute N° : 25/00004 JUGEMENT PARITAIRE DU : 02 Mai 2025 [S] [N] Contre [K] [P] Notification à Mme [S] [N] (copie exécutoire + copie) : par LRAR Le : Notifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c81a1b3de5641dc6135
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00400

    TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [T] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/96 N° RG : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQB M. [P] [D] Nous, [E] [T], Ju

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00107

    TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 22/00107

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00107 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JAJE Minute N° : 25/00292 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [O] né le 01 Janvier 1958 à AIT JBEL DOUM (MAROC) de nationalité Française 3 Rue Mauri

    Lire la décision → Vérifier la source 68128504d554c55098ec7939
  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 20/00648

    TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 20/00648

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00648 - N° Portalis DB3F-W-B7E-ISFF Minute N° : 25/00284 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [B] Bois de l’Ubac 168 Allée des Acacias 84200 CARPENTRAS représenté par Me Chaima EL

    Lire la décision → Vérifier la source 68128502d554c55098ec7919
  • tj Expertise tj84007 n° 21/00322

    TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 21/00322

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00322 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IYVN Minute N° : 25/00288 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [H] né le 01 Janvier 1978 à FES ( MAROC) de nationalité Marocaine Profession : Chauffe

    Lire la décision → Vérifier la source 68128502d554c55098ec7915
  • tj Expertise tj84007 n° 21/00068

    TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 21/00068

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00068 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IWIF Minute N° : 25/00287 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [Y] [H] 10 place Henri Bosco 84140 MONTFAVET représentée par Me Isabelle CUILLERET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68128502d554c55098ec7911
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 21/00755

    TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 21/00755

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00755 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I47P Minute N° : 25/00290 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] 14 Rue Panisset Res Le Soustet 84130 LE PONTET représenté par Me Farid FARYSSY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68128502d554c55098ec7905
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00106

    TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 22/00106

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00106 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JAJD Minute N° : 25/00291 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] né le 01 Janvier 1958 à AIT JBEL DOUM (MAROC) de nationalité Française 3 Rue Mauri

    Lire la décision → Vérifier la source 68128501d554c55098ec78fd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00387

    TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/286 N° RG : N° RG 25/00387 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCMJ M. [L] [W] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 68128501d554c55098ec78f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00200

    TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 23/00200

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00200 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLM4 Minute N° : 25/00285 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR Société AVIGNONNAISE DE DECORATION ZI FONVERT 615 CHEMIN DU PERIGORD 84130 MONTFAVET représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68128500d554c55098ec78e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00047

    TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 24/00047

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUDU Minute N° : 25/00286 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF FRANCHE COMTE TSA 90001 25010 BESANCON CEDEX représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68128500d554c55098ec78dc
  • tj Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises ) tj84007 n° 16/01261

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 16/01261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG :N° RG 16/01261 - N° Portalis DB3F-W-B7A-HMR5 Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00028 copies délivrées le 29 Avril 2025 à M.[T]-Me [Z]-MP JUGEMENT DU 29 Avril 2025 CONSTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 688294745f09f7fee0f0ccd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00069

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7T6 Minute N° : 25/00233 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c84a1b3de5641dc6178
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00100

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00100

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7HA Minute N° : 25/00231 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1