Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj42218 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00072

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00072

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00072 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc57afb61838af1bf9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00269

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00269

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc57afb61838af1bf9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00207

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00207

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVHZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc57afb61838af1bf8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00222

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00222

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNC ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc57afb61838af1bf81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00153

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00153

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUWI ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc47afb61838af1bf65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00547

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 23/00547

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00547 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc37afb61838af1bf51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00115

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00115

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUAI ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc27afb61838af1bf27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00207

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00207

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00207 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc27afb61838af1bf1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00063

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00063

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00063 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc17afb61838af1bf07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00124

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00124

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00124 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFEW ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc07afb61838af1bee2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00145

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00145

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUQO ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc07afb61838af1bec8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00097

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00097

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00097 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b897afb61838af1be07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00073

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00073

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE [Adresse 10] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX02] / 29.94 / 22.68 courriel : [Courriel 11] N° RG 24/00073 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IERX Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b897afb61838af1bdde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00888

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00888

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00888 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b887afb61838af1bdd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00972

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00972

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00972 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b887afb61838af1bdd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00079

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00079

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00079 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b877afb61838af1bd97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00075

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00075

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b847afb61838af1bd14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00076

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00076

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00076 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b837afb61838af1bcf5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00771

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00771

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00771 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b827afb61838af1bcce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03514

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/03514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/03514 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMW6 JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEUR : [30], demeurant [Adresse 21] représenté par Mme [P] DEFENDEURS : Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 6] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8281dd4fa92cae32e8b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1