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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02445
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02445
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 mai 2025 N° RG 24/02445 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVAH Minute N° 25/0171 AFFAIRE : [U], [F] [X] C/ S.A. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/06458
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 22/06458
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 mai 2025 N° RG 22/06458 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L4CH Minute N° 25/0169 AFFAIRE : [L] [T] [E] C/ Etablissement BNP PARIBAS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience pub
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/06461
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 22/06461
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 mai 2025 N° RG 22/06461 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L4CK Minute N° 25/0170 AFFAIRE : [C] [M] [U] C/ Etablissement BNP PARIBAS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience pub
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/04166
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/04166
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 mai 2025 N° RG 24/04166 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2BL Minute N° 25/0172 AFFAIRE : [B] [H] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 24/04415
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/04415
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 mai 2025 N° RG 24/04415 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2FI Minute N° 25/0173 AFFAIRE : [T] [L] épouse [W] C/ S.A.S. EOS FRANCE (anciennement dénommée CONTENTIA FRANCE) COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07269
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/07269
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 mai 2025 N° RG 24/07269 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCQD Minute N° 25/0175 AFFAIRE : Société SEQUENS C/ [K] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 11 ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02382
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 24/02382 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBON AFFAIRE : [W] [E] C/ [D] Grosse exécutoire : Me Charlotte MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX Copie : Mme [J] [D] délivrées le ORDONN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01129
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01129 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDR AFFAIRE : E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - EPF PACA C/ [H] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER TAFANI, avocat au b
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01560
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 24/01560 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M227 AFFAIRE : [G] [Z] C/ [R] Copies : - Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON - Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON -
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tj Accorde une provision tj83137 n° 24/02485
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 24/02485 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCLS AFFAIRE : [O] C/ [V] [N] [W] Grosse exécutoire : Mme [P] [O] Copies aux défendeurs délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 AU NOM DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00284
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXW AFFAIRE : S.C.I. MILLE SEIZE C/ [B] [T] Grosse exécutoire : Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copies : - Mme [J] [W] veuve [F]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00122
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3L AFFAIRE : [J] C/ [H] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON Copie : M. [Z] [H] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02331
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02331 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBFA AFFAIRE : [N] [W] C/ [Z] Grosse exécutoire : Copie : délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00128
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3O AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [J] Grosse exécutoire : THM Copie : Mme [H] [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00283
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXU AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [I] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON Copie : M. [S] [W] [I] délivrées
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/02030
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 24/02030 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6PC AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT C/ [D] [I] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON Copies : - M. [T] [D] - Mme [U] [I] ép
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00174
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N°RG : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXT DEMANDEURS : Mme [O] [X] Mme [V] [C] Mme [L] [C] M. [G] [C] Rep/assistant : Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A.R.L. AS GENERAL CARROSSERIE Rep/assistant : Me Donia DHIB, avo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00257
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00257
N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCRD Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCRD Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00074
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00074
N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCVO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCVO Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 24/03949
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/03949
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 24/03949 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW6V N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [J] [O] épouse [
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