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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj16015 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2447 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00163

    TJ 16015, 23 mai 2025, RG 25/00163

    -- COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N RG 25/00163 - N Portalis DBXA-W-B7J-GAKI ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, Juge au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Dominique SAUVAITRE, greffier, statuant en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88783d5a46e9090afe3fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/02154

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/02154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/02154 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUHA 30B Affaire : S.C.I. [Adresse 15] RCS PERIGUEUX N° 530 879 113 C/ S.A.R.L. INTER-DEPANNAGE [Localité 7] RCS ANGOULEME N° 388 042 269 Copie exécutoire délivrée le : à Me FEVRIER Me

    Lire la décision → Vérifier la source 687004ffb8daa57c7f669b9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00471

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/00471 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FO66 58E Affaire : Etablissement public L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA CHARENTE « LOGE LIA CHARENTE » Etablissement public à caractère industriel et commercial C/ S.A. ALLIANZ IARD imm

    Lire la décision → Vérifier la source 687004feb8daa57c7f669b8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/01293

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 22/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 22/01293 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FJZ5 28A Affaire : [A] [L] née [S] C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey BERNERON Me Jean-paul POLLEUX Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 685304083dab2c52f54ebe21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/02082

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00129 JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/02082 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUMS 54C Affaire : [Z] [X] [J] C/ [A] [H] , [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à Me Fanny MERCIER Me Isabelle NADAUD-MESNARD Expéditions conformes délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 685304083dab2c52f54ebe16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00174

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00124 JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FN5Q 59D Affaire : EARL LE VAL DE DRONNE C/ Société AXEREAL ELEVAGE , S.E.L.A.R.L. EKIP’ SELARL EKIP’ prise en la personne de Maître [J] [L] ès qualité de Mandataire Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 685304073dab2c52f54ebe0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01186

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/01186 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FQTB 50D Affaire : [V] [O] C/ [X] [C] , S.A.S.U. AUTO BILAN GUERRY (AUTOVISION) Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurent BENETEAU Me Arnaud COUSTENOBLE Expéditions conformes dé

    Lire la décision → Vérifier la source 685304073dab2c52f54ebe07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00264

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVIU 53B Affaire : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) RCS de [Localité 9] n° 382 506 079 C/ [G] [N] , [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe GRI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00286

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVGO 50D Affaire : [B] [W] C/ [K] [D] , [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND Me Jean-paul POLLEUX Expéditions conformes délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68487805b13f876417067faf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01990

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/01990 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3AI 54G Affaire : [L] [M] , [T] [M] C/ Monsieur [D] [H] [D] - ISO 16 entrepreneur individuel SIRET n° [Numéro identifiant 3] Copie exécutoire délivrée le : à Me Gabrielle GERVAIS DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68487805b13f876417067fa9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/01779

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/01779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/01779 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZQL 28A Affaire : [O] [D], [C] [V] C/ [X] [I] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à Me Olivier GUEVENOUX Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68487805b13f876417067fa5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj16015 n° 25/00681

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT rectificatif d’erreur matérielle du 22 Mai 2025 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7DG 31B Affaire : [W] [A] [K] C/ [Y] [E] [D] épouse [N] , [L] [F] , [S] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à Me Olivier GUEVENOUX Me Vanessa POISS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00430

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FV3A 30B Affaire : [I] [K] C/ [J] [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel CAMUS Me Yao armand TANOH Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68487805b13f876417067f98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00030

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/00030 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FMZJ 63B Affaire : [P] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [10] , [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à Me Gwenaelle DEBIEN Me Eve DONITIAN Me Caroline PECHIER Expéditions conformes délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68487805b13f876417067f92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/02036

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/02036 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2SY 50B Affaire : Syndic. de copro. RESIDENCE CC BEL AIR représenté par son syndic la SARL CITYA Alliance Immobilier, C/ [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à Me Etienne RECOULES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01657

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/01657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/01657 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2DT 5BA Affaire : S.A.S. LOCAPOSTE C/ S.A. BPIFRANCE Copie exécutoire délivrée le : à Me Grégory ANTOINE Me Jean-Pierre BLATTER Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées l

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj16015 n° 22/01957

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 22/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 22/01957 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FMDK 56B Affaire : [F] [G] C/ [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à Me Benoît BERTAUD Me Amélie TRIBOT Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68487804b13f876417067f80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01244

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FRRA 31B Affaire : [N] [A] [D] [V] épouse [A] C/ [K] [O] , [H] [L] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe POUZIEUX Me Elise VALADE Expéditions conformes délivré

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  • tj Expertise tj16015 n° 23/01888

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/01888 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FTR5 74Z Affaire : S.C.I. MADINAT C/ S.C.I. DBF Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe GRIS Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées le : à -expert -services exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68487803b13f876417067f72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00844

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FQGN 53B Affaire : [D] [V] C/ [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline COCHAUD-DOUTREUWE Me Bernard COTRIAN Expéditions conformes délivrées le : à COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68487803b13f876417067f6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1