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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2648 ms · tri date

tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 27/05/2025 tj78646 n° 24/00559

TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00559

TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00559 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLSX JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [J] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI e

Lire la décision → Vérifier la source 683759ee7afb61838af185d8
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 27/05/2025 tj78646 n° 25/02511

TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/02511

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02511 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2QV DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [6] sise [Adresse 1] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre d

Lire la décision → Vérifier la source 683608751211936937a204b6
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 27/05/2025 tj78646 n° 23/00389

TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/00389

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 MAI 2025 N° RG 23/00389 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q7YJ Code NAC : 2AP DEMANDEURS : Madame [U] [K] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [H] [N] [K], né le [Date naissa

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 27/05/2025 tj78646 n° 24/01318

TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01318

Pôle social - N° RG 24/01318 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKDT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [E] [Y] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Judith DUPEROY-PAOUR - CNAV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX G

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 27/05/2025 tj78646 n° 23/05746

TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/05746

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 MAI 2025 N° RG 23/05746 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUIO Code NAC : 10E DEMANDEUR : Monsieur [B] [V] né le 12 Août 1994 à [Localité 6] (MAURITANIE) demeurant Chez Madame [F] [Y], [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] r

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 27/05/2025 tj78646 n° 25/00335

TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00335

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MAI 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYEM Code NAC : 63A AFFAIRE : [K] [S] épouse [V] C/ Association HOPITAL [6] DEMANDERESSE Madame [K] [S] épouse [V], née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3

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tj Renvoi à la mise en état 27/05/2025 tj78646 n° 22/06780

TJ 78646, 27 mai 2025, RG 22/06780

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 MAI 2025 N° RG 22/06780 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA3Z Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 18] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Me Jean-b

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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 27/05/2025 tj78646 n° 23/01358

TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/01358

Pôle social - N° RG 23/01358 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUHS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [F] [T] - Me David SIBONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 2

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 27/05/2025 tj78646 n° 23/01292

TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/01292

Pôle social - N° RG 23/01292 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTNS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [A] [K] - CPAM DES YVELINES - Me Vincent LECOURT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 27/05/2025 tj78646 n° 22/05403

TJ 78646, 27 mai 2025, RG 22/05403

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 MAI 2025 N° RG 22/05403 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q453 Code NAC : 2AV DEMANDERESSE : Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 6] [Localité 9] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [Y] [R] tan

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 27/05/2025 tj78646 n° 24/01678

TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01678

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MAI 2025 N° RG 24/01678 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQWL Code NAC : 50D AFFAIRE : [U] [F], [V] [D] [L] [S] épouse [F] C/ [R] [P] [E], [C] [E], [G] [T] [E] DEMANDEURS Monsieur [U] [F], né le 24 Novembre 1992 à [Localité 4] (AFGHANISTAN)

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 27/05/2025 tj78646 n° 24/00563

TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00563

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 24/00563 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQM DEMANDEUR : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS AYANT POUR SOCIETE DE GESTION IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), repr

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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte 27/05/2025 tj78646 n° 23/01698

TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/01698

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT HOMOLOGATION PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL rendue le 27 MAI 2025 N° RG 23/01698 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFTW Code NAC : 70B DEMANDEURS : 1/ Monsieur [K] [W] né le 11 Décembre 1962 à [Localité

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tj Renvoi à la mise en état 27/05/2025 tj78646 n° 24/04923

TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/04923

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 MAI 2025 N° RG 24/04923 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEE4 Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [T] [Y] [K] [E] en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineure [H] [W] [M] [E] née le [Date naissance 4] 2023 à [

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 27/05/2025 tj78646 n° 24/00366

TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00366

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 24/00366 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKSM DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume METZ, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR : Madame [I

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 27/05/2025 tj78646 n° 24/00827

TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00827

Pôle social - N° RG 24/00827 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD6W Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES [Localité 3] - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Raymond ONDZE - Mme [H] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

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tj Renvoi à la mise en état 27/05/2025 tj78646 n° 23/01448

TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/01448

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 MAI 2025 N° RG 23/01448 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE33 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal

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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 27/05/2025 tj78646 n° 24/01693

TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01693

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MAI 2025 N° RG 24/01693 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSW7 Code NAC : 54G AFFAIRE : ASSOCIATION NATIONALE D’ASSISTANCE FISCALE ET ADMINISTRATIVE DE GESTION ET COMPTABILITE C/ S.A. ALBINGIA, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, SOCIÉTÉ SELECT INVEST 1

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 27/05/2025 tj78646 n° 23/05753

TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/05753

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 MAI 2025 N° RG 23/05753 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUJH Code NAC : 10E DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] né le 22 Janvier 1998 à [Localité 5] (MAURITANIE) demeurant Chez M. [J] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par M

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tj Renvoi à la mise en état 27/05/2025 tj78646 n° 20/01514

TJ 78646, 27 mai 2025, RG 20/01514

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 MAI 2025 N° RG 20/01514 - N° Portalis DB22-W-B7E-PKA6 Code NAC : 2AP JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1