Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00127
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/00127
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Juin 2025 Minute n° Jugement (N° 20/02364) rendu le 07 Mai 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6XP joint au dossier 24/5402 APPELAN
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ca other ca_douai n° 25/00381
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/00381
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/451 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7PH Jugement (N° 24/00087) rendu le 10 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 18]
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ca other ca_douai n° 25/00783
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/00783
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 05 juin 2025 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAWV décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Valencien
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ca other ca_douai n° 25/01416
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01416
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 05 juin 2025 Minute n°25/ décision attaquée : ordonnance de référé, rendue par le tribunal judiciaire de LILLE, en date du 25 février 2025, enregistrée sous le n° 24/01762 N° RG 25/01416 - N° Port
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ca other ca_douai n° 25/01508
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01508
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Juin 2025 Minute n° Jugement (N° 24/10245) rendu le 09 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] N° RG 25/01508 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDFX joint au dossier 25-1490
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ca other ca_douai n° 25/01637
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01637
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 Juin 2025 MINUTE N° N° RG 25/01637 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDT6 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02292
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/02292
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 2 section 2 N° MINUTE : 25/ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL du 05 juin 2025 RG 25/02292 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFWW décision attaquée : ordonnance de référé, rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 12 mars 2024, enregistr
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ca other ca_douai n° 25/02657
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/02657
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/02657 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGXN Arrêt (N° 21/6532) rendu le 03 Avril 2025 par la 1ère chambre civile section 2 de la C
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ca other ca_douai n° 25/01006
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01006
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01006 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHOJ N° de Minute : 1015 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [Z] [P] né le 10 Mai 2000 alias [T] [H] né le
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ca other ca_douai n° 25/01007
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01007
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHOK N° de Minute : 1016 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [M] né le 02 Avril 1994 à [Localité 1] de nationalit
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ca other ca_douai n° 25/01008
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01008
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHOL N° de Minute : 1017 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 28 Août 2004 à MOSTAGANEM ALGERIE de natio
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ca other ca_douai n° 25/01009
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01009
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHOM N° de Minute : 1018 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 26 Mai 1981 à [Localité 2] AZERBAÎDJAN de
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ca other ca_douai n° 25/01011
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01011
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01011 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPL N° de Minute : 1020 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [P] né le 03 Avril 2002 à [Localité 3] - GUINEE de n
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ca other ca_douai n° 25/01012
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPM N° de Minute : 1021 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [I] né le 09 Juillet 1998 à [Localité 4] TURQUIE de
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ca other ca_douai n° 25/01013
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01013 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPN N° de Minute : 1022 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [C] [B] né le 10 Mars 2007 à [Localité 2] ALGERIE de
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ca other ca_douai n° 25/01014
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01014
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPO N° de Minute : 1023 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [P] né le 25 Mars 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca other ca_douai n° 25/01015
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01015
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01015 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPP N° de Minute : 1024 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [O] [W] né le 29 Janvier 2004 à [Localité 1] ALGERIE
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01017
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01017
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01017 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPR Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 N° de Minute : 1014 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [W] né le 14 Novembre 1998 à [Localité 4]
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ca other ca_douai n° 25/00998
CA Douai, 4 juin 2025, RG 25/00998
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHL4 N° de Minute : 1011 Ordonnance du mercredi 04 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] né le 15 Février 1996 à [Localité 1] de natio
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ca other ca_douai n° 25/01000
CA Douai, 4 juin 2025, RG 25/01000
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01000 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHME N° de Minute : 1010 Ordonnance du mercredi 04 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [X] né le 06 Octobre 1985 à [Localité 2] de natio
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