Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00348
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIZ Minute : 25/00373 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [T] [U] [V] (Salarié) muni d’un pouvo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00348
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] [B] [Y] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00348
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYWQ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00348
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00348
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJKV AFFAIRE : Société CDC HABITAT C/ [R] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire à : la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme à : Monsieur [N] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00348
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00348
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITNN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/00348
TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDK5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00348
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00348 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB6N N° Minute : 25/00254 Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 03 avril 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00348
TJ 30189, 9 mai 2025, RG 25/00348
ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00348
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00348
N° RG 25/00348 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBJ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00348
TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00348
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV3H Minute : 25/200 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribunal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00348
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MP5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2025 MINUTE N° 25/00735 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00348
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00348
N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWIW du 30 Avril 2025 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWIW Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. THOMAS POINTIERE C/ S.A. SMABTP S.A.R.L. GUILLOT EXE [S] [W] --------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00348
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 25/00348
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00348 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH3R du 29 Avril 2025 M.I 25/0484 N° de minute 25/684 affaire : [U] [N] c/ [V] [G] Grosse délivrée à Me Sandra BARBE Expédition délivrée à M. [V]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00348
TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 17 Avril 2025 à Me Amaury AYOUN Le ................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00348
TJ 76351, 17 avr. 2025, RG 25/00348
N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2RA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 2] - [G] [E] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00348
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/257 N° RG : N° RG 25/00348 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAD M. [X] [C] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00348
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QJZ Minute : 25/00182 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00348
TJ 72181, 20 mars 2025, RG 25/00348
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMUR JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 20 Mars 2025 Requérant : Monsieur [P] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00348
TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00348 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGPK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [H] [V] domicile élu : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] représenté par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00348
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00348
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00348 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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