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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2557 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00099

    TJ 86194, 11 juin 2025, RG 25/00099

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BROTTIER - Me SIMON-WINTREBERT - service des expertises (X3) Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f469f82f8614c9f74c16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00120

    TJ 86194, 11 juin 2025, RG 25/00120

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me ZORO - - - Copie exécutoire à : - - Madame [X] [S] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f469f82f8614c9f74c12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00061

    TJ 86194, 11 juin 2025, RG 25/00061

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BRUGIERE - Me SIMON-WINTREBERT - Me SOUET - service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f469f82f8614c9f74c0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00114

    TJ 86194, 11 juin 2025, RG 25/00114

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me TRIBOT - Me NOCENT - Service des expertises (X3) - Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f469f82f8614c9f74c09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00439

    TJ 86194, 10 juin 2025, RG 25/00439

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW2T Minute : 25/252 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 10 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68815360795daea26ff86dd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00438

    TJ 86194, 10 juin 2025, RG 25/00438

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW2S Minute : 25/251 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 10 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68815360795daea26ff86dd0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00440

    TJ 86194, 10 juin 2025, RG 25/00440

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW3H Minute : 25/253 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 10 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535e795daea26ff86d9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00443

    TJ 86194, 10 juin 2025, RG 25/00443

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW44 Minute : 25/254 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 10 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535a795daea26ff86d08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00137

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00137

    5AA Minute N° N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30387e08341cb497d800
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00457

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 24/00457

    5AA Minute N° N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff301b7e08341cb497d1ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00144

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00144

    5AA Minute N° N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f417e08341cb4979fbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00116

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00116

    5AA Minute N° N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2edf7e08341cb4978f15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00151

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00151

    5AA Minute N° N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e917e08341cb4977b79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00435

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00435

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Répertoire Général : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWZU Minute : 25/248 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 06 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535f795daea26ff86db0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00432

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00432

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWZE Minute : 25/247 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 06 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535f795daea26ff86dac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00430

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00430

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N O RG 25/00430 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GWYC Minute : 25/245 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 06 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535e795daea26ff86d94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00437

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00437

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Répertoire Général : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW2A Minute : 25/250 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 06 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535e795daea26ff86d85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00436

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00436

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWZ2 Minute : 25/249 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 06 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535d795daea26ff86d66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00431

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00431

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWY7 Minute : 25/246 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 06 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69830a00405eb7426b06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00360

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00360

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1