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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00008

    TJ 21231, 16 juin 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Affaire : [B] [C] c/ [A] [V] S.A. GAN ASSURANCES [X] [U] S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L.U. MULOT MACONNERIE S.A.R.L. MARCELO [L] [Z] N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITL3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68507f062208eb4aca7a4caa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00233

    TJ 21231, 16 juin 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [V] [J] divorcée [Z] c/ [E] [Z] N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Karima MANHOULI - 26 JUGEMENT DU : 16 JUIN 2025 JUGEMENT Nathalie POUX, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68507f062208eb4aca7a4ca0
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00012

    TJ 21231, 16 juin 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : S.A.S. CARE AGENCEMENT c/ SCCV [Adresse 10] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ISU2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 Me Florence BOSSE - 140 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68507f062208eb4aca7a4c9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00096

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 23/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00096 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H22W JUGEMENT N° 25/321 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c660a00405eb742452d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00557

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00557 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRG3 JUGEMENT N° 25/320 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c650a00405eb7424509
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 24/00564

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00564 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR4H JUGEMENT N° 25/325 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c640a00405eb74244e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00353

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 23/00353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00353 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IASO JUGEMENT N° 25/316 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c630a00405eb74244b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00618

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00618 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITNS JUGEMENT N° 25/319 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c620a00405eb7424494
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00520

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00520 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYP JUGEMENT N° 25/313 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cather

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 24/00124

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00124 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSR JUGEMENT N° 25/323 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c620a00405eb7424483
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 24/00294

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILCY JUGEMENT N° 25/324 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c620a00405eb7424477
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00001

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 25/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITZC JUGEMENT N° 25/315 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c610a00405eb7424465
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00509

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 23/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00509 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IET7 JUGEMENT N° 25/318 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c610a00405eb7424448
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00468

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 23/00468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00468 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ID67 JUGEMENT N° 25/317 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c600a00405eb742442b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 24/00408

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00408 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INU4 JUGEMENT N° 25/327 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5f0a00405eb7424410
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00097

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 23/00097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00097 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H23P JUGEMENT N° 25/322 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5f0a00405eb7424400
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00167

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00167 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIUA JUGEMENT N° 25/326 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5e0a00405eb74243cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00670

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00670 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRY JUGEMENT N° 25/314 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5d0a00405eb7424392
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01723

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/01723 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILNW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [B] [M] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité marocaine, demeurant [Adresse 4] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0875dbd1b5d65c0d00e
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00908

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/00908 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIQK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 11] (ALGERIE) de nationalité algérienne, domicilié chez [10], [Adresse 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0865dbd1b5d65c0d000

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1