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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00128

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00128

    48C 0A MINUTE : 25/00081 N° RG 23/00128 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGX7 BDF000423017359 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 689125407f819a118aa335c7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00081

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00081

    48C 0A MINUTE : 25/00090 N° RG 23/00081 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDCS BDF 000123013671 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE

    Lire la décision → Vérifier la source 689125407f819a118aa335af
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00131

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00131

    48C 0A MINUTE : 25/00085 N° RG 23/00131 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGYO BDF 000223013007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253f7f819a118aa33598
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj86194 n° 24/00011

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/00011

    48C 0A MINUTE : 25/00088 N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIPM BDF 000123042747 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253f7f819a118aa3358c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 23/00085

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00085

    N° RG 23/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDJL MINUTE : 25/00083 BDF 000323004057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253e7f819a118aa33587
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00130

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00130

    48C 0A MINUTE : 25/00084 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGYK BDF 000423017549 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253e7f819a118aa33580
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00055

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/00055

    48C 0A MINUTE : 25/00087 N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMRD BDF 000124002447 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253e7f819a118aa33573
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00461

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 25/00461

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXCS Minute : 25/264 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 17 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68815360795daea26ff86dd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00455

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 25/00455

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXAP Minute : 25/262 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 17 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535d795daea26ff86d5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00464

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 25/00464

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Juge des Libertés et de la Détention Répertoire Général : N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXC4 Minute : 25/266 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (poursuite de la mesure d’hospitalisation complète au de

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535c795daea26ff86d56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00457

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 25/00457

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXB6 Minute : 25/263 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 17 juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535c795daea26ff86d4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00462

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 25/00462

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXCU Minute : 25/265 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 17 juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535b795daea26ff86d1d
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/01699

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/01699

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01699 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florent BACLE, avocat au barreau de POITIERS, (b

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dd6d5dbd1b5d65c0fa9c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 23/00116

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00116

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00116 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4BE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marine GRENIOUX, avocat au barreau de POITIERS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dd6c5dbd1b5d65c0fa97
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/02077

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/02077

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02077 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS sise [Adresse 1] représentée par Me Nicolas GILLET, avocat au barreau de POITIERS, D

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dd6c5dbd1b5d65c0fa90
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/00610

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/00610

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] [K] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au

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  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 21/02131

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 21/02131

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02131 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FOVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE FINANCIERE POUR L’ACCESSION A LA PROPRIETE (SOFIAP), sise [Adresse 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dd6c5dbd1b5d65c0fa88
  • tj Se déclare incompétent tj86194 n° 22/01951

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 22/01951

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01951 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FX2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. CEGC sise [Adresse 2] représentée par Me Anne-hélène DIEUMEGARD, avocat au barreau de POITIERS,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01289

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/01289

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F736 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [T] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dd6c5dbd1b5d65c0fa7f
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/02010

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/02010

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02010 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GND3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 juin 2025 LE : Copie simple à : - Me ONDONGO - Me [O] (notaire) Copie exécutoire à : - Me ONDONGO DEMANDEURS : Madame [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dd6c5dbd1b5d65c0fa7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1