Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj30007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2624 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00072

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUTW ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SFHE [Adresse 3] [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0e72b7e1b6bf1d93c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00077

    TJ 30007, 20 juin 2025, RG 25/00077

    MINUTE : 25/77 ORDONNANCE DU : 20/06/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWJC AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [F], [F] [L] C/ [E] [S] DEBATS : 20 Juin 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2672b7e1b6bf1d98a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00078

    TJ 30007, 20 juin 2025, RG 25/00078

    MINUTE : 25/78 ORDONNANCE DU : 20/06/2025 DOSSIER : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWJU AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]-CEVENNES C/ [Z] [U], [L], [A] [U] DEBATS : 20 Juin 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS J

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2672b7e1b6bf1d9896
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 24/00256

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 24/00256

    MINUTE N°: 99/2025 DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00256 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2672b7e1b6bf1d98aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00169

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00169

    MINUTE N°: 102/2025 DÉBATS : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DU :19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVGK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2672b7e1b6bf1d9892
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00385

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 24/00385

    MINUTE N° : 100/2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSVB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE PARTIES DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] [Y] né le 24 Octobre 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2572b7e1b6bf1d9883
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00240

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00240

    MINUTE N°: 108/2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWKP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERES PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, Président GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2372b7e1b6bf1d97e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00167

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00167

    MINUTE N°: 97/2025 DÉBATS : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVDK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2372b7e1b6bf1d97db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 24/00458

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 24/00458

    MINUTE N°: 107/2025 DÉBATS : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00458 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTXY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2072b7e1b6bf1d973f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00083

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00083

    MINUTE N°: 101/2025 DÉBATS : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUSI AFFAIRE : [E] [V], [A] [O] C/ [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ P

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1f72b7e1b6bf1d9733
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00062

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00062

    MINUTE N°: 94/2025 DÉBATS : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUGE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1f72b7e1b6bf1d9722
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00111

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00111

    MINUTE N°: 105/2025 DÉBATS: 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU :19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUON TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1b72b7e1b6bf1d963e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00149

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00149

    MINUTE N°: 96/2025 DÉBATS : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5F TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1972b7e1b6bf1d95e2
  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/00166

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00166

    MINUTE N°: 95/2025 DÉBATS : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVDP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Simon LANES, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1872b7e1b6bf1d95c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00179

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00179

    MINUTE N°: DÉBATS: 15 Mai 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1772b7e1b6bf1d956e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00182

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00182

    MINUTE N°: 103/2025 DÉBATS : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DU :19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVKI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1572b7e1b6bf1d952c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00136

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00136

    MINUTE N° : 104/2025 DÉBATS : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVAK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1372b7e1b6bf1d94da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00171

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00171

    MINUTE N° : 98/2025 DÉBATS : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVIT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1072b7e1b6bf1d9443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01183

    TJ 30007, 17 juin 2025, RG 24/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01183 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR2Z PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [E] [N] épouse [W] née le 12 Février 1970 à LES SAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1972b7e1b6bf1d95f3
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 24/00891

    TJ 30007, 17 juin 2025, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00891 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRIW PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [U] née le 18 Août 1952 à ALES (30100) de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0e72b7e1b6bf1d93df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1