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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00386

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00386 DOSSIER : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOMF JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] [L] né le 03 Octobre 1951 à NOVES (13550) 1966 route de st Remy 13550 LES PALUDS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e24de0ebe408dab420e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00698

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00075 DOSSIER : N° RG 25/00698 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPEK JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T] [U] né le 20 Mars 1954 à ARLES (13200) 41 avenue Cesar Bernaudon 13310 SAINT MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e23de0ebe408dab41f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01863

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 23/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00082 DOSSIER : N° RG 23/01863 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHZ6 JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [V] [E] NEE [J] née le 05 Novembre 1970 à HAYANGE (57700) 331 rue des Félibres 13310 ST MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1fde0ebe408dab4100
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/01508

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 24/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00073 DOSSIER : N° RG 24/01508 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMCK JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société UN TOIT POUR TOUS 8 bis avenue Georges Pompidou 30000 NIMES représentée avec mandat pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1dde0ebe408dab408d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00628

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO62 JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [U] 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1ade0ebe408dab4015
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/01657

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 24/01657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00076 DOSSIER : N° RG 24/01657 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMM2 JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] Représenté par l’UDAF des BDR 143 avenue des Chutes Lavie 13013 MARSEILLE représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1ade0ebe408dab400f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00696

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00084 DOSSIER : N° RG 25/00696 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPEH JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société COMMUNE DE SENAS Hôtel de Ville Place Victor Hugo 13560 SENAS comparante en personne r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1ade0ebe408dab3fee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00449

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00087 DOSSIER : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOQT JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société L’ASSOCIATION MAISON D’ACCUEIL Zac de Fourchon - rue Gérard Gadiot 13200 ARLES non com

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e19de0ebe408dab3fe2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00626

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00072 DOSSIER : N° RG 25/00626 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6Y JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ADOMA 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e19de0ebe408dab3fd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00401

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00077 DOSSIER : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOND JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y] [O] née le 30 Juillet 1950 à ARLES (13200) 531 rue du mas rouge 34000 MONTPELLIER r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e18de0ebe408dab3f57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01349

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 24/01349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00083 DOSSIER : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLYF JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I. LA CHATEAUNEUVOISE 23 BIS AVENUE DES OLIVIERS 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e17de0ebe408dab3f1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00218

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00085 DOSSIER : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7H JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [P] né le 10 Mai 1963 à ARLES (13200) Route de la cabanasse Mas du Bosquet 13310 ST M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e16de0ebe408dab3ee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00445

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00074 DOSSIER : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOQM JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [O] [D] née le 06 Février 1978 à ARLES (13200) Avenue Gaston Bonheur impasse des garenne

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e15de0ebe408dab3eaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00754

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00078 DOSSIER : N° RG 25/00754 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJF JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I. MARIVAUX 2 bis grand rue 13440 CABANNES représentée par Me Pierre PAMARD, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e14de0ebe408dab3e7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00356

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00073 DOSSIER : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJ6 JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C] [J] née le 20 Juillet 1977 à AVIGNON (84000) 2575 avenue du moulin de notre Dame 840

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e14de0ebe408dab3e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01616

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 24/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01616 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMJW JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [G] né le 27 Juillet 1958 à 2852 Grand chemin Royal 13370 MALLEMORT représenté par Me Thiba

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e14de0ebe408dab3e5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00668

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00668

    MINUTE N° 25/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00668 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCD JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société YOUNITED [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e21de0ebe408dab415d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00474

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00474

    MINUTE N° 25/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOTV JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société EOS FRANCE venant aux droits de [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e21de0ebe408dab4150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00623

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00623

    MINUTE N° 25/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00623 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6V JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FLOA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Valérie BARDI, avocate au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1ede0ebe408dab40e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00625

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00625

    MINUTE N° 25/00121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6X JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Laurence DE SANTI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1cde0ebe408dab4087

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