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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2438 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00424

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 25/00424

    Expéditions délivrées le 18.08.2025 à Me Loris PEYTAVIT Copies exécutoires délivrées le 18.08.2025 à Me Loris PEYTAVIT TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 584 DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00424 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4050d4a24c6addacd4027
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00203

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 25/00203

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00203 N° Portalis DB36-W-B7J-DHUL AUDIENCE DU : 14 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4050d4a24c6addacd4021
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00202

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 25/00202

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00202 N° Portalis DB36-W-B7J-DHTO AUDIENCE DU : 14 août 2025 ORDONNANCE Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se sit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4050c4a24c6addacd400f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00182

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 24/00182

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00182 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBTM AFFAIRE : Syndicat Des Copropriétaires de la Résidence SCD MUARAA C/ [C] [E] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00182 - N° Portalis DB36-

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d3c1f8a20b910e7f5af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00472

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 24/00472

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00472 - N° Portalis DB36-W-B7I-DEPS AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1], dont le siège est situé à [Adresse 2], agissant poursuites et diligences par son Syndic en exercice, La Société IM

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d291f8a20b910e7f49f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00023

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 24/00023

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00023 - N° Portalis DB36-W-B7I-DABU AFFAIRE : [B] [V] C/ [R] [K] [H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00023 - N° Portalis DB36-W-B7I-DABU AUDIENCE DU 11 août 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d251f8a20b910e7f45f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00242

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 23/00242

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00242 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5QK AFFAIRE : [V] [S] C/ [F] [O] [C] [I] Pk 4,780 c/mtg [Adresse 4], [L] [E] [Y] Pk 4,780 c/mtg [Adresse 4] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2cc81f8a20b910e7eded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00008

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB36-W-B7J-DEU2 AFFAIRE : [S] [R] C/ [P] [O] [T] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00008 - N° Portalis DB36-W-B7J-DEU2 AUDIENCE DU 11 août 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2caf1f8a20b910e7ec8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00474

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 23/00474

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00474 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7JM AFFAIRE : [S] [Y], [I] [L] épouse [Y] C/ Société Hôtelière de TAHITI ITI, SARL immatriculée au RCS [Localité 3] sous le numéro 1586-B TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2c9d1f8a20b910e7eb80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00027

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 24/00027

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00027 - N° Portalis DB36-W-B7I-DACS AFFAIRE : S.C.O.P. S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE C/ [Y] [T] NÉE [K], [X] [T] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2c881f8a20b910e7ea59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00293

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 24/00293

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00293 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCYF AFFAIRE : [C] [S] [L] C/ S.N.C. AITO IMMOBILIER dont le siège social se trouve à [Adresse 2] face à la descente de [Localité 6], prise en la personne de Madame [E] [Y], sa gérante, domicilié ès-qualités au

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2c6b1f8a20b910e7e8b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00073

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00073

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFBE AFFAIRE : [D] [N], représenté par son épouse Mme [P] épouse [N] [K] C/ [C] [U], [I] [H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00073 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2c051f8a20b910e7e35e
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 23/00036

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 23/00036

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00036 - N° Portalis DB36-W-B7H-C354 AFFAIRE : [P] [J] C/ [G] [T] [H] [J], S.C.P. [1], [N] [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00036 - N° Portalis DB36-W-B7H-C354 AUDIENC

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2bc11f8a20b910e7b7bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00473

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 23/00473

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00473 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7JL AFFAIRE : [T] [P], [V] [W] épouse [P] C/ Société Hôtelière de [Localité 1], SARL immatriculée au RCS PAPEETE sous le numéro 1603-B, N°TAHITI 020016 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE T

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2bb01f8a20b910e7ada4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00198

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00198

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00198 N° Portalis DB36-W-B7J-DHS5 AUDIENCE DU : 11 août 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribunal dans le r

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1bdd05c5415472db74b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00092

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00092

    Notifiée le 12/08/2025 La copie exécutoire à : Me Christophe ROUSSEAU-WIART (case) La copie authentique à : [P] [B] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00215 EN DATE DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00092 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGAF TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ---

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1bdc05c5415472db7474
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00200

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00200

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00200 N° Portalis DB36-W-B7J-DHS7 AUDIENCE DU : 11 août 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1bdc05c5415472db742f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00081

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00081

    Notifiée le 12/08/2025 La copie exécutoire à : Maître Muriel MERCERON (case) La copie authentique à : [U] et [Y] [G] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00214 EN DATE DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFZ6 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI --

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1bdc05c5415472db73f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00201

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00201

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00201 N° Portalis DB36-W-B7J-DHTA AUDIENCE DU : 11 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressor

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1bdc05c5415472db7385
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj98735 n° 25/00197

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00197

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00197 N° Portalis DB36-W-B7J-DHS4 AUDIENCE DU : 11 août 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION Différée de 24h Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1bdc05c5415472db7358

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1