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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00192
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00192
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD3G MINUTE N° : 25/33 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [G] [1] [2] [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00185
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/00185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWY2 MINUTE N° : 25/212 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me AMEYEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00215
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00215
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HECD MINUTE N° : 25/90 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCI VIRAMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00002
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00002
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFFE MINUTE N° : 25/04 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00243
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/00243
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYWW MINUTE N° : 25/87 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [N] Mme [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (Me BLANC NOEL, postulant) TRIBUNAL JUDICI
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00199
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00199
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4L MINUTE N° : 25/35 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - SOFIDER - Me GARNAULT - Mme [E] - CASINO JEUX ST DENIS - [26] - [22]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00191
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00191
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD24 MINUTE N° : 25/32 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : [1] [2] Mme [W] [3] [4] [5] SIP [Localité 1] [6] IEDOM TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00038
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VY MINUTE N° : 25/218 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Z] Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (Me GUERIN, postulant) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00248
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCE MINUTE N° : 25/223 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAKOTONIRINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00164
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCX7 MINUTE N° : 25/220 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [K] M. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DODAT AKHOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00001
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00001
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCF MINUTE N° : 25/03 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENOITON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00229
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00229
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEMS MINUTE N° : 25/91 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [F] Mme [W] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MALET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00116
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00116
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBWQ MINUTE N° : 25/31 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOLIERE Me LAW YEN IEDOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00165
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCYA MINUTE N° : 25/221 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [G] [V] M. [P] Mme [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00412
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00412 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4IY MINUTE N° : 25/216 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me LAW YEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHASSARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00184
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00184
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDXZ MINUTE N° : 25/89 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Association EI SAP Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00194
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00194
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD34 MINUTE N° : 25/34 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [K] M. [K] SRR [43] CISE REUNION [Adresse 60] [40] ACTION LOGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00503
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UE MINUTE N° : 25/217 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [R] Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (Me GUERIN, postulant) TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00180
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00180
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDHA MINUTE N° : 25/88 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCI HAROUN SALOOJEE PATEL Copie exécutoire délivrée le : à : SARL ALTER IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00330
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2Z6 MINUTE N° : 25/215 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me DIJOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAT (case de Me MOLIERE, postulant) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA
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