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cc decheance 04/09/2025 n° 25-10.227

Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.227

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-10.227 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [O] et autres Ordonnance : 50585 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi B

Lire la décision → Vérifier la source 68b92e20d5d722cabac54222
cc decheance 04/09/2025 n° 25-10.114

Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.114

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-10.114 Demandeur(s) : la société Européenne sécurité privée (ESP) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [L] et autre Ordonnance : 50584 ORDONNANCE DE DÉCH

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cc decheance 04/09/2025 n° 24-21.877

Cass., 4 sept. 2025, n° 24-21.877

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-21.877 Demandeur(s) : la société Agrovia holding et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 6] et Grévy

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cc decheance 04/09/2025 n° 25-10.648

Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.648

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 25-10.648 Demandeur(s) : la société Niel 83 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société AJAssociés, ès qualité, et autres Ordonnance : 50582 ORDONNANCE DE

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cc decheance 04/09/2025 n° 25-10.647

Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.647

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-10.647 Demandeur(s) : la société Yser 21 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société AJAssociés, ès qualités, et autres Ordonnance : 50581 ORDONNANCE D

Lire la décision → Vérifier la source 68b92e19d5d722cabac5421a
cc decheance 04/09/2025 n° 25-10.645

Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.645

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 25-10.645 Demandeur(s) : la société Odeon 71 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société AJAssociés, ès qualités, et autres Ordonnance : 50580 ORDONNANCE

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cc decheance 04/09/2025 n° 25-10.644

Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.644

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 25-10.644 Demandeur(s) : la société [Localité 8] 23 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société AJAssociés, ès qualités, et autres Ordonnance : 50579 ORDO

Lire la décision → Vérifier la source 68b92e16d5d722cabac54216
cc decheance 04/09/2025 n° 25-10.643

Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.643

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-10.643 Demandeur(s) : la société Ursin 11 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société AJAssociés, ès qualités, et autres Ordonnance : 50578 ORDONNANCE

Lire la décision → Vérifier la source 68b92e15d5d722cabac54214
cc decheance 04/09/2025 n° 25-10.642

Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.642

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 25-10.642 Demandeur(s) : la société Ursin 57 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société AJAssociés, ès qualités, et autres Ordonnance : 50577 ORDONNANCE

Lire la décision → Vérifier la source 68b92e13d5d722cabac54212
cc decheance 04/09/2025 n° 25-10.641

Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.641

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-10.641 Demandeur(s) : la société Ursin 21 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société AJAssociés, ès qualités, et autres Ordonnance : 50576 ORDONNANCE

Lire la décision → Vérifier la source 68b92e11d5d722cabac54210
cc decheance 04/09/2025 n° 25-10.640

Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.640

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-10.640 Demandeur(s) : la société Ursin 57 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société STPA et autres Ordonnance : 50575 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

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cc decheance 04/09/2025 n° 25-10.576

Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.576

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 25-10.576 Demandeur(s) : la Mutuelle nationale des constructeurs et accédants à la propriété (MNCAP) Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : Mme [C] et autres Avocat(s) : la SARL Thouv

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cc decheance 04/09/2025 n° 25-10.572

Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.572

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-10.572 Demandeur(s) : Mme [I], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société d'éditions & de publicités agricoles du département de l'exploita

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cc decheance 04/09/2025 n° 25-10.528

Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.528

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-10.528 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [F] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 50572 ORDON

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cc decheance 04/09/2025 n° 25-10.435

Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.435

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 25-10.435 Demandeur(s) : la société [Adresse 25] [Localité 23] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [MG] et autres Avocat(s) : Me Ridoux Ordonn

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cc decheance 04/09/2025 n° 25-10.396

Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.396

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 25-10.396 Demandeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret O

Lire la décision → Vérifier la source 68b92e08d5d722cabac54204
cc decheance 04/09/2025 n° 24-22.716

Cass., 4 sept. 2025, n° 24-22.716

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-22.716 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [G] et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 50569 Aide jur

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cc decheance 04/09/2025 n° 25-10.623

Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.623

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 25-10.623 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [V] et autre Ordonnance : 50568 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseille

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cc decheance 04/09/2025 n° 25-10.617

Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.617

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-10.617 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société BTSG², ès qualités Ordonnance : 50567 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Bua

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cc decheance 04/09/2025 n° 25-10.613

Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.613

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 25-10.613 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la [Adresse 3] Ordonnance : 50566 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-

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