Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01147
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/01147
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL N° Minute [Immatriculation 2]/491 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRON Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 27 Juin 2024, e
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ca other ca_chambery n° 24/01244
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/01244
N° Minute : [Immatriculation 3]/332 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR37 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 26 Août 2024, RG
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ca other ca_chambery n° 24/01260
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/01260
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : 1C25/482 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR7F Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 04 Septembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé
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ca other ca_chambery n° 24/01362
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/01362
N° Minute : [Immatriculation 7]/341 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 Sur requête en interprétation N° RG 24/01362 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSPD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en dat
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ca other ca_chambery n° 24/01712
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/01712
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/483 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01712 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUBE Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Septembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller char
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ca other ca_chambery n° 25/00040
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/484 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca other ca_chambery n° 25/00102
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/485 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUWU Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Septembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Pr
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ca other ca_chambery n° 25/00141
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/481 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU42 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Comme
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ca other ca_chambery n° 25/00261
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00261
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/486 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/00261 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca other ca_chambery n° 25/00347
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00347
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/487 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVRY Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca other ca_chambery n° 25/00433
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00433
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/488 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/00433 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HV4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca other ca_chambery n° 25/00498
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00498
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/489 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWFQ Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Septembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Pr
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ca other ca_chambery n° 25/00555
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00555
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/490 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWOI Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Septembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller char
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ca other ca_chambery n° 25/00668
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00668
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/480 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW7D Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Comme
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ca other ca_chambery n° 25/01027
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/01027
N° Minute : 2C25/338 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 04 Septembre 2025 N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXZC Appelants M. [T] [E] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8], et Mme [V] [S] [W] épouse [E] née le [
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ca other ca_chambery n° 25/00029
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 25/00029
N° de minute : PC25-81 COUR D'APPEL DE [Localité 8] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première p
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ca other ca_chambery n° 22/00301
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/00301
NH/SL N° Minute 1C25/449 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5NW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 31 Janvier 2
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ca other ca_chambery n° 22/01125
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/01125
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/468 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 09
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ca other ca_chambery n° 22/01530
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/01530
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/469 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/01530 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCHM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 1
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ca other ca_chambery n° 22/01637
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/01637
MR/SL N° Minute 1C25/474 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/01637 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCW4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 09 Juin 2022 Appel
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